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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Monsieur CERTNER F... présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE C... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE
Source officielle11e chambre
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22 mai 2014
22 mai 2014
Mme [L] était affectée à la boutique Peugeot Sport dont l'objet est la vente de pièces détachées pour la compétition et les rallyes automobiles aux préparateurs de voitures et aux pilotes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
circulation aérienne dans le secteur concerné par les éoliennes, il s'avère que le projet a un impact sur les procédures aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux : -Procédures ILS ou LOC RAWY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] [X] né le 29 juin 1973 à [Localité 6], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 5] 1 assisté de Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSL ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Bérangère RAFFY
Source officielleChambre Sécurité sociale
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006451 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Xavier RABU
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 10 juin 2022 et 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
24 mai 2011
Xhevat X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002400 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier RABU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F G et Mme I D, représentés en dernier lieu par Me Raffy, se désistent de l'ensemble de leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
11 mai 2022
Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/01467 APPELANTS Monsieur [W] [H] né le 27 juillet 1953 à [Localité 7] (54) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas RAYER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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11 avril 2018
11 avril 2018
de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/01234 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Nicolas RAYER
Source officiellePremière Présidence
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D] [W], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé ''' EXPOSE DU LITIGE : Le 4 février 2011,
Source officielle2ème Chambre
SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
62da3dd62eb797effb0701bc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SELAS VOGEL & VOGEL, avocat plaidant au barreau de PARIS SARL SEGUIN AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. ************** Exposé : La société SOFEVAL, qui est propriétaire d'un véhicule de course PEUGEOT 206 RC destiné à des courses de rallye, mis en circulation pour
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
615e0e21c25a97f0381f5284
15 janvier 2015
15 janvier 2015
d'instaurer pour remédier aux difficultés scolaires des enfants'; Qu'il prend seul de nombreuses décisions en violation de l'exercice conjoint de l'autorité parentale'; Qu'ainsi, il a inscrit [E] à un rallye
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
25 avril 2023
HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 5 novembre 2021 l'association des chasseurs du bois de la vigne, l'association DB Chasse, l'association Rallye Bayel et M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Association ABEILLE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me RAFFY
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