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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
Julien Y... a engagé le 26 avril 2007 l'instance initiale, qui a été radiée le 27 février 2008, au visa des articles 381, 382, 383 et 537 du code de procédure civile, du fait d'un accord intervenu entre
3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.
Chambre commerciale
6270c61a2354d9057d9e92cd
2 mai 2022
Par ordonnance du 18 novembre 2021, l'affaire a été radiée et retirée du rang des affaires en cours sur le fondement de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.
6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
C, sous-officier de gendarmerie, radié des cadres le 19 avril 2020, membre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie depuis cette date, a, le 20 décembre 2019, formé un recours administratif préalable
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
L'affaire a été radiée le 3 Avril 2012 puis réinscrite le 25 Juin 2012 sur reprise d'instance des époux [D] qui ont constitué Maître LAURENT avocat aux lieu et place de la SCP d'avoués THERY LAURENT et
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
En effet la RAG de 36566,90 €, du coefficient 113, divisé par 12 donne 3047,24 € et non 2743€.
1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c74
2 juillet 2024
Le 17 janvier 2020, le maire de la commune a pris un arrêté de non-opposition, avec prescription d'application de la couleur beige gris RAL 1019.
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8d
22 octobre 2015
En fait, ce que le tribunal a distingué comme étant le 'Régime social des Indépendants RAM Professions Libérales Ile de France', [Adresse 6], d'une part, et le 'Régime Social des Indépendants RAM Ile de
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc6cdc6046d47a17626
30 avril 2026
limitée unipersonnelle [Adresse 1] a acquis, moyennant le prix de 12 490 euros, de la société à responsabilité limitée unipersonnelle [P] [T] un véhicule automobile d'occasion de marque Land Rover, modèle Range
Chambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
Par décision en date du 29 juin 2022, l'affaire a été retirée du rang des affaires en cours pour défaut de diligence des parties.
5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
L'entreprise a été radiée en date du 26 octobre 2023.
Sociale C salle 2
6538b3a57ffc2c8318edff87
20 octobre 2023
L'affaire a été radiée le 12 octobre 2020, puis rétablie à la demande de Madame [D].
6253cba9bd3db21cbdd8df27
le conseil de prud'hommes de Chartres s'était soldé par un accord contractuel ; Que la péremption d'instance n'est pas encourue par cette décision de radiation, ordonnant le retrait de l'affaire du rang
CHAMBRE SOCIALE B
616246baaf0a1de0eb1b645e
17 avril 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/06696 [X] C/ SAS RACER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du
6036708e419966119bac2e8c
N° 13/04278 AFFAIRE : [N] [C] C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ...
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
Juger que le CRÉDIT COOPÉRATIF, créancier inscrit en 2 nd rang doit percevoir la somme de 143.070,32 euros dans le cadre de la distribution.
Pôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826c6
19 septembre 2012
Le groupe a cédé cette branche au groupe Bio Rad en 1999.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcee2cdc6046d472a8fa5
7 avril 2026
Elle excipe en outre de l'absence de lien contractuel entre elle et la RAM et du défaut de qualité à agir de l'URSSAF.
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
G..., lequel commettait des erreurs dans les adresses ; - que la salariée travaillait dans un bureau exigu et manquait de place pour ranger les dossiers ; que les rangements étaient précaires et insuffisants
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
n° 3 de priorité au lieu du rang n° 4 et primer sur celles M et de M.
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