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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Julien Y... a engagé le 26 avril 2007 l'instance initiale, qui a été radiée le 27 février 2008, au visa des articles 381, 382, 383 et 537 du code de procédure civile, du fait d'un accord intervenu entre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02034_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6270c61a2354d9057d9e92cd

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par ordonnance du 18 novembre 2021, l'affaire a été radiée et retirée du rang des affaires en cours sur le fondement de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02187_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

C, sous-officier de gendarmerie, radié des cadres le 19 avril 2020, membre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie depuis cette date, a, le 20 décembre 2019, formé un recours administratif préalable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b24c4abc2618d50e04da

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

L'affaire a été radiée le 3 Avril 2012 puis réinscrite le 25 Juin 2012 sur reprise d'instance des époux [D] qui ont constitué Maître LAURENT avocat aux lieu et place de la SCP d'avoués THERY LAURENT et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

En effet la RAG de 36566,90 €, du coefficient 113, divisé par 12 donne 3047,24 € et non 2743€.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 17 janvier 2020, le maire de la commune a pris un arrêté de non-opposition, avec prescription d'application de la couleur beige gris RAL 1019.

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

En fait, ce que le tribunal a distingué comme étant le 'Régime social des Indépendants RAM Professions Libérales Ile de France', [Adresse 6], d'une part, et le 'Régime Social des Indépendants RAM Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

limitée unipersonnelle [Adresse 1] a acquis, moyennant le prix de 12 490 euros, de la société à responsabilité limitée unipersonnelle [P] [T] un véhicule automobile d'occasion de marque Land Rover, modèle Range

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par décision en date du 29 juin 2022, l'affaire a été retirée du rang des affaires en cours pour défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf6cdc6046d4765f2be

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'entreprise a été radiée en date du 26 octobre 2023.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a57ffc2c8318edff87

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire a été radiée le 12 octobre 2020, puis rétablie à la demande de Madame [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df27

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

le conseil de prud'hommes de Chartres s'était soldé par un accord contractuel ; Que la péremption d'instance n'est pas encourue par cette décision de radiation, ordonnant le retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616246baaf0a1de0eb1b645e

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/06696 [X] C/ SAS RACER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8c

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

N° 13/04278 AFFAIRE : [N] [C] C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f42e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Juger que le CRÉDIT COOPÉRATIF, créancier inscrit en 2 nd rang doit percevoir la somme de 143.070,32 euros dans le cadre de la distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826c6

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Le groupe a cédé cette branche au groupe Bio Rad en 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcee2cdc6046d472a8fa5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle excipe en outre de l'absence de lien contractuel entre elle et la RAM et du défaut de qualité à agir de l'URSSAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54c

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

G..., lequel commettait des erreurs dans les adresses ; - que la salariée travaillait dans un bureau exigu et manquait de place pour ranger les dossiers ; que les rangements étaient précaires et insuffisants

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01652_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

n° 3 de priorité au lieu du rang n° 4 et primer sur celles M et de M.

Source officielle

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