Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rouen a indiqué à la commission qu'il estimait que le compte administratif, dès lors qu'il n'avait pas encore été soumis au vote du conseil municipal

Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller

[K] [X] exerçait l'activité d'agent général d'assurances pour le compte de la compagnie GAN à [Localité 4]. A la suite de sa révocation, M.

le : à : TC [Localité 2] Parquet général HMC [Localité 1] FIDES [H] & Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION

Me BOCHIKHINA Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION

Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 11] Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Le certificat d'admission mentionne, au titre des observations, que l'engagment par signature en faveur de l'ABAPP est garanti par un gage de compte d'instruments financiers.

DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport

DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport

par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller qui en ont délibéré

légaux 80 Rue Lecourbe 75732 PARIS Cedex 15 représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me ANTONINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1279 * * * COMPOSITION

JUIN 2013 N° 2013/280 Rôle N° 12/08870 SCI DU SOLEIL C/ [T] [B] [P] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me ROCHET

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROCHET BERNADAC - Me LE GALL-GUINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Arrêt n° 210 du 21/05/2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW6 FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me François RONGET COUR D'APPEL