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[Q] [M] de sa demande de rabat de clôture et de renvoi de l'audience de plaidoiries.

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A l'audience du 13 janvier 2012 à laquelle l'affaire a été appelée, la partie intimée a demandé par conclusions le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état.

Le 14 novembre 2022, [F] [C] a notifié des conclusions de désistement en sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture .

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MILLE NEUF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience publique du 18 février 2009 No de rôle : 09 / 00204 S / appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes DE LONS-LE-SAUNIER

À la suite du rachat, le 1er juillet 2011, par la Holding du groupe HTM (High-Tech Multicanal Group), des participations de la Holding MEDIA CONCORDE détenues dans les sociétés Média-Saturn France et Saturn

X... a demandé le rabat de l'ordonnance de clôture du 27 août 2014 pour verser aux débats des justificatifs de la valeur de ses biens immobiliers.

Ferreira et la SAS Saulnier [K] & Associés ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL J. Ferreira.

Le Toit Familial des Hautes-Pyrénées a vendu à la Commune de JUILLAN, pour le franc symbolique, diverses parcelles constituant les espaces verts de la Cité Morane-Saulnier.

[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en

CRCAM DU MIDI à l'encontre de la SCA DOMAINE DES TISSOT, jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne à la suite du dépôt de la demande effectué auprès de la Commission de Désendettement des Rapatriés

Constructys demande, par son avocat postulant, le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état.

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat

fait s'agissant de la qualité de harki de son père et de la réalité des préjudices subis ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal l'attestation du secrétariat d'Etat auprès du ministre chargé des rapatriés

demeure ou d'une contrainte URSSAF DU JURA C / SAS CASINO SOCIETE NOUVELLE PARTIES EN CAUSE : URSSAF DU JURA, ayant son siège social,15 rue François Bussenet, à 39032 LONS LE SAUNIER

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------