Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.

, de l'apophyse transverse de L2-L3, de la branche ischiopubienne gauche, de la diaphyse humérale gauche, de l'olecrâne gauche, de l'épitrochlée gauche, de la diaphyse fémur gauche et une fracture sagittale

A, prénommée C, née en 2003, souffre d'une diastématomylie, malformation médullaire rare caractérisée par une séparation sagittale du canal vertébral et de son contenu, qui entraîne des complications neurologiques

Il ressort des pièces du dossier que l'aînée des enfants de A D épouse B, prénommée E, née en 2003, souffre d'une diastématomylie, malformation médullaire rare caractérisée par une séparation sagittale

La circonstance qu'une comparaison d'empreintes ait donné un résultat positif auprès des autorités espagnoles, qui ont enregistré un dénommé Saidou A avec pour date et lieu de naissance le 1er janvier

Comparante, assistée de Maître MAURY Alain, avocat au barreau de PARIS X...Anjila Née le 08 mars 1980 à NEW DELHI (INDE) Fille de X...Vinod et de SAIGAL Ranyoo De nationalité française, mariée

cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Ali Saidji

MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) dont le siège social est [Adresse 16] représenté par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON assisté par Me Ali SAIDJI

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant

[I] [T], Entendu , Maître Divine ZOLA DUDU, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina

CPC RCS Bobigny n° 794 442 855 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me David SAIDON, Plaidant, avocat au barreau

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pierre VAN DER MADE de la SCP SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barrreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION

Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2022 - tribunal Judiciaire de PARIS - RG 19/07503 APPELANTE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me David SAIDON

Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.

Par un mémoire et des pièces, enregistré le 13 avril 2022 et le 15 mai 2023, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère