GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Monsieur Samuel C... Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J...

LA RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS l'agence [Localité 11], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Samia

SAGIBEL Distribution et la S.A. CREDIT de l'EST, moyennant des mensualités de 13.500 francs HT sur 48 mois.

[N] [J] né le 23 novembre 1965 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 20] Non comparant, représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [V] [H]

à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2024, tenue par Samuel

Samuel, est apparu comme un jeune homme très fin et intelligent. Témoignant d'une grande sensibilité.

courrier de refus en date du 23 décembre 2016, opposé par le préfet de la Manche à la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Néhou présentée par la société SAMEOLE

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya

.-59360 CATILLON SUR SAMBRE assigné le 28 septembre 2010 à l'étude, réassigné le 15 octobre 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué Madame Cathy B...épouse A...

antérieure : Par une ordonnance n° 2207552 du 16 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, sur la requête présentée pour la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre

DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

C&E Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA NORD EST Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Samuel E. R/ E.

D..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 05 Septembre 2022 à 11H10 par Me Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE