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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 février 2011
mère et le droit de visite et d'hébergement du père organisé selon les modalités suivantes : - en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque
Pôle 5 - Chambre 4
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28 septembre 2016
Par lettre du 20 juillet 2009, la SAS ESSO AG a informé la SA EDF qu'elle n'était pas en mesure de prolonger ce contrat pour une période supplémentaire d'un an, son producteur la SARA lui ayant annoncé
1ère Chambre
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Pôle 6 - Chambre 3
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12 avril 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah
Pôle 2 - Chambre 6
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24 octobre 2019
Jacques BICHARD, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats: Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition au greffe de la
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26 février 2013
YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée
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8 octobre 2024
juin 1961 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sarah
Pôle 4 - Chambre 13
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16 mai 2022
35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Sociale B salle 2
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21 octobre 2022
Localité 1] PARFUMERIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, et assistée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sarah
Chambre 1-8
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23 octobre 2024
ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN
2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
préfet de la région des Pays de la Loire, l'État a transféré dans le domaine public fluvial du département de Maine-et-Loire la rivière le Loir, dans sa partie comprise entre la confluence avec la Sarthe
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2 février 2016
La société Seris Security a affecté le salarié sur le site de Valéo à Sablé sur Sarthe et lui a communiqué un planning à compter du 3 janvier 2013. M.
Pôle 1 - Chambre 2
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6 juillet 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Océane DUFOIX, avocat au barreau de PARIS, toque : Z05 et assistée par Me Sarah
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23 février 2018
Représentée par Me Sarra I... , avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Assistée sur l'audience par Me Bruno D..., avocat au barreau de NARBONNE, substityé sur l'audience par Me Sarra I...
Chambre 2-3
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7 février 2019
/X... en France, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la résidence de Sara n'était pas établie en France.
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
Par un arrêté du 20 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté.
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20 mars 2012
S. filiale de la société Sofame, dont l'activité est la fabrication et la commercialisation de mobiliers industriels et dont le siège est à Sarge les le Mans en Sarthe.
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26 février 2008
, le consommateur sera amené à penser que le Sarramie est une déclinaison de Terramie.
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3 avril 2012
La tentative de conciliation organisée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a échoué et par requête du 27 juin 2008, M.
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