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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9f
2 octobre 2025
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien
642fb6aacece1704f57477c4
6 avril 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sébastien
Chambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIME Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien
CHAMBRE CIVILE
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30 août 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS VIENNE 492 529 151 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Sébastien
Chambre Commerciale
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26 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Maître Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien
63d37aa9d1bc2605de4b4aa6
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Sébastien
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911d
4 juillet 2025
[Localité 5] HABITAT-OPH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6ff
9 avril 2025
Portalis DBVL-V-B7J-V3NH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
65a0f0fa5bbe450008b2d07f
11 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien
65af695ab6c6260008b53128
18 janvier 2024
d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien
653b5998502b828318c4e553
26 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien
Ch.secu-fiva-cdas
65b362321d7564000872dec4
25 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postualant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL
Pôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1c3
2 juin 2017
APPELANTE Madame [A] [Z] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1833, substitué sur l'audience par me Sébastien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
du conseil communautaire du 13 décembre 2018, soit antérieurement à la publication de la loi du 23 novembre 2018, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que cette unique circonstance ne peut faire échec
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.
Chambre Sociale
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4 avril 2023
[E] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane JUILLARD, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME Monsieur RUIN,
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 mai 2026
naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sébastien
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
rue Gaston Monmousseau 38150 ROUSSILLON CEDEX représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Sébastien SEMOUN, avocat au
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5e9477fe04f5cc6795
12 avril 2023
01770 **** APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Sébastien
5e chambre civile
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14 janvier 2025
LA MISE EN ETAT du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 22/02885 APPELANT : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien
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