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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e3a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 31 juillet 2019, Mme [T] indique l'administration de Lactulose, ce qui démontre qu'elle a connaissance du retard de selles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
Arguant du fait qu'elle avait t auparavant employ e Ë une meme activit par une seconde soci t l galement repr sent e par la meme g rante, elle a sollicit du Conseil de Prud'hommes d'Agen la requalification
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son repr,sentant l,gal en exercice domicili, en cette qualit, audit siSge 8 Rue de la R,publique 69001 LYON 01 repr,sent,e par Me Marie-France RAMILLON, avou
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
concerne les frais futurs directement liés aux soins indispensables à la victime, il convient de prévoir également : - 3/4 d'heure de soins infirmiers par jour (toilette, nursing, exonération des selles
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4859
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a2
12 mai 2022
12 mai 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
VANNEScomparante en personne Madame Odile E... ... 56190 LE GUERNO Madame Solange F... ... 56890 SAINT AVE Madame Marie-Odile G... ... 56250 SAINT NOLF Madame Monique H... ... 56860 SENE
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
X... rappelle qu'il a acheté un ensemble en promotion composé d'une selle, d'une paire d'étrivières et d'une paire d'étriers dont il s'est servi à peine cinquante heures ; qu'à l'occasion d'un temps de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle retient un taux d’invalidité inférieur à 10 % ; - en effet, l’expert désigné par le tribunal, le Dr C..., a relevé l’existence d’une sensation
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c374
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle a eu des selles sur le visage, peut-être que c'est ce jour-là ». Puis vous avez ajouté que « cette dame tellement je m'occupe d'elle.
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Eric SENNA, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Myriam GREGORI, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e9367b
13 avril 2023
13 avril 2023
, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président
Source officielle2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368d
13 avril 2023
13 avril 2023
, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président
Source officielle2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368f
13 avril 2023
13 avril 2023
, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
2 mars 2006
Sur le moyen de nullité : L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste, cas de l'espèce puisque le gendarme adjoint GUERIN informe sa hiérarchie que l'haleine de Patrick X... sent fortement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017b
3 avril 2023
3 avril 2023
l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 31 mars 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de la Sene-Saint-Denis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb23383fe424b7f4995d2a
14 mars 2019
14 mars 2019
[H] fait partie d'une administration au sens du code des relations entre le public et l'administration, que le droit applicable au contrat ne relève du droit privé que par dérogation de la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb33085e7d6d09b1d76ea7
29 mars 2019
29 mars 2019
(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11818 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens
Source officiellePage 17 sur 265