Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, le tribunal constatait que les factures des 28 juin et 28 décembre 2018 correspondant à des stocks de teintes n'étaient assortis d'aucuns bons de livraisons et ajoutait que le stock avait été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
un régime fiscal pénalisant, sous lequel il s'est placé en portant en 2015 (comptes et déclarations de résultats pour les exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 ont été déposés en août 2015) à l'actif (stock
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avec taxe sur la valeur ajoutée émise par la société Castorama France et le prix de ces prestations constitutif du chiffre d'affaires pour le distributeur n'est pas retranché du prix de revient des stocks
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la provision pour dépréciation de stock : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dac
21 janvier 2016
21 janvier 2016
A la suite de l'accord donné par cet expert le 6 juillet 2010, une société EURO TRANSACTION a procédé à l'enlèvement du stock de marchandises pour le prix de 42 000 ¿ représentant 17,50 % de 240 000 ¿.
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur la gestion du stock d'étages surpresseur, le 16 août 2017 je vous ai expressément demandé de me confirmer que nous avions toujours 2 étages de surpresseurs en stock à [Localité 3] afin de dépanner
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06cbd0451e8318d0eb21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ne démontre qu'elle aurait donné son accord pour la reprise des stocks, ni au titre d'un montant, - qu'il est impossible d'établir avec certitude la teneur exacte des stocks au jour où elle a fait connaître
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
22 octobre 2012
une valeur de stock moyenne de 700 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
négatifs Le Mans actualisés au 14/ 08/ 2006 " aboutissant à un montant total de stocks négatifs d'un montant de-21 956 € (sa pièce no 33) et une liste informatique des " articles avec stock négatif au
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d24
21 avril 2022
21 avril 2022
livraison de cette augmentation de stock, sauf indication contraire portée par le client sur l'avenant d'augmentation de stock correspondant.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le stock des serviettes étant de 600 (Pièce 8) La facture du 31 décembre 2018 fait ressortir que la société Se7en Group, disposait d'un stock de 300 serviettes et n'avait consommé que 102 serviettes
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ace
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A l'occasion de cette cession, un inventaire du stock est intervenu contradictoirement le 5 octobre 2017. Ce stock a alors été évalué à 74.998,65 € HT, soit 89.998,38 € TTC.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présence des stickers sur les vitres est mentionnée sur l'état de sortie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02517_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
; - ni l'article 9-3 de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2015-80, ni l'obligation de déclarer les stocks ne lui étaient opposables ; - la décision méconnaît le principe
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
X..., d'autre part de la date d'engagement de la procédure de licenciement, la faute grave ne pouvait être retenue, -que l'action contre l'employeur concernant les stock options était irrecevable.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de ses recettes aurait été opérée sur la base d'un chiffrage des stocks non fiable.
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce5
30 mars 2017
30 mars 2017
[I] conteste l'évaluation des stocks faite par le technicien qui chiffre la valeur du stock marchand entre 500 000 et 750 000 euros. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'éviter tant les ruptures de stocks pour certains articles que la constitution d'un stock pour d'autres articles qui ne sera pas consommé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
; -donné acte à Monsieur Emmanuel X... de son engagement à laisser un stock d'une valeur équivalente ; -débouté Monsieur Emmanuel X... de sa demande de dommages-intérêts ; -ordonné l'exécution provisoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'imprécision de la description des marchandises n'a pas permis de valider correctement les stocks en fin d'exercice.
Source officiellePage 17 sur 444