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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
29 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] , [HY], [I] [Y] pris en son
Source officielleChambre 4 A
65b20bbdc4cf860008dff413
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d47
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MAILLET BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c106
26 mai 2008
26 mai 2008
GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉ : Monsieur Guy Z... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea42b
8 mars 2017
8 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Le CCE de la société LCM ainsi que divers syndicats ont ensuite fait assigner à jour fixe la société LCM et Monsieur Vincent Y... en sa qualité de président du CCE, pour demander l'annulation ou à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f6
19 novembre 2007
19 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386add
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94bd
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c706373f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
27 décembre 2011
En l'espèce, si la société Thema-industrie et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e07370cdc6046d476952d1
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7518
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
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