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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b32d
16 avril 2015
16 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0de9c25a97f0381f5056
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c80
13 mars 2014
13 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
2 avril 2015
9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 21 juillet et 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleChambre 1-9
5fd9b57b57e720ab032f5690
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile TGI
655c585305869c8318f0a915
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'ensemble des six saisies litigieuses a été réalisé par SCP Pascal Philippa- Chantal Tamboura- Sandra Chapelet et a été contestée suivant assignations rédigés dans les mêmes termes à M. et Mme [MR], M
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e25
2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituéE par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106ba28558704f52e6b5e
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc52a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
A0476c/DEFENDEURS
6688de3d676b73dd81b96f2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
contentieux, lutte contre la fraude [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substitué par Me TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de71676b73dd81b972c2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f317ca18b0008e58373
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mai 2005 par Maître TABOUIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162986b201c88caf8c4e169
19 juin 2012
19 juin 2012
naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 2] comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c3
17 août 2024
17 août 2024
03756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3S7 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c7
17 août 2024
17 août 2024
03758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TB Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c9
17 août 2024
17 août 2024
03759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311224d9076bf079c2245
15 juillet 2025
15 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : C479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT
Source officiellePage 17 sur 71