ne pouvant critiquer la procédure antérieure à son placement sous statut de témoin assisté.

[Z] [A], conducteur de travaux, tous deux témoins directs de l'accident, confirment l'ensemble des faits dans leurs attestations, - M.

je ne suis pas ton chien', ou encore 'la prochaine fois que tu m'appelles, tu vas voir' et, en second lieu, d'avoir adopté un comportement agressif et violent à l'encontre d'une cliente du magasin, témoin

Je suis alors partie immédiatement au centre Leclerc pour rencontrer les personnes témoins de la scène du vendredi 24 Janvier.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes avant dire droit au fond -Sur la demande de comparution personnelle de témoins, soit M. [G] [F], M. [N] [M], Mme [V], Mme [T], M. [J], M.

[J] [K] était identifié comme témoin.

Par arrêt du 27 janvier 2009, la cour a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'enquête pénale diligentée par le Parquet d'Angers sur la plainte pour subornation de témoin déposée par la sarl ABL

Sur l'audition du témoin Z...

Cette dernière réserve rend notamment non communicables à d'autres personnes qu'eux-mêmes les mentions relatives aux auteurs de plaintes et de dépositions ou aux témoins.

Il ajoute que que les témoins ne justifient pas avoir travaillé directement avec l'appelant.

En outre, Madame [P] décompte 7 heures de travail le 17 mai, alors qu'elle indique avoir commencé sa journée à 10h00 et terminé à 16h00 et ne décompte pas de pause déjeuner.

e, le nombre de salari s sous contrat de travail Ë dur e d termin e, le nombre de salari s sous contrat de travail Ë temps partiel, le nombre de salari s sous contrat de travail temporaire et le nombre

Ce témoin affirme avoir 'entendu à plusieurs reprises Mr [FA] [Z] s'adresser à Mme [GZ] sur un ton condescendant et très irrespecteux en l'appelant '[P]'. Et cela l'affectait beaucoup'.

- que l'employeur n'a pas émis de réserves et que les lésions médicalement constatées le lendemain de l'accident sont cohérentes avec les circonstances déclarées de l'accident, - que l'absence de témoin

(Exemple: en cas de travail non réalisé, non terminé plus important que prévu etc...).

L'absence de témoin ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité des lésions au travail, de même que le fait que le salarié soit resté deux heures sur le chantier pour terminer sa journée de travail

orales pour la partie civile, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur le Procureur Général, A nouveau Maître CLEMENT en ses explications orales, ---oOo--- Les débats étant terminés

pour le moins indigente et non circonstanciée, et qui conclut au maintien de la résidence des enfants chez le père, chez qui les enfants auraient marqué leur préférence, ainsi que les attestations des témoins

Garantie des Victimes des Actes de terrorisme et autres Infractions (FGTI) conclut à la confirmation de la décision, en rappelant l'infraction qu'il allègue n'est pas établie, l'instruction s'étant terminée

[E] ne pouvait se prévaloir de la présomption d'imputabilité ; - il existe également une difficulté quant à l'existence d'un témoin ; la déclaration d'accident du travail ne mentionne aucun témoin, pas