[Z] de sa demande à voir ordonner à la société LA FLAMBEE DES CUIVRES la remise sous astreinte des documents sociaux rectifiés conformes à la décision (reçu pour solde de tout compte rectifié, bulletins

régler : * les rappels de salaires du 23 janvier 2020 jusqu'au 5 septembre 2022 soit 49 255, 87 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2022 ainsi que les bulletins de paie rectifiés

au titre de l'indemnité légale de licenciement : 10 576,17euros, * au titre de l'indemnité pour licenciement abusif : 35 000 euros, - condamner la société [3] à lui remettre les bulletins de paie rectifié

et régulièrement transmise par voie électronique le 2 mars 2026 à la SAS Chubb European Group Se et à la SAS Popsun Industrie, la SAS Barde Sud-Ouest a sollicité que le dispositif de l'arrêt soit rectifié

congés payés 501,12 € - Solde d'indemnité conventionnelle de licenciement 626,66 € - Délivrance sous astreinte de 50 € par jour de retard d'un bulletin de salaire et des documents de fin de contrat rectifiés

[Q] une attestation pôle emploi rectifiée, des bulletins de salaire conformes et un solde de tout compte rectifié en conséquence, sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai

Condamner la SCP [1] ' Maître [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la société [2] à remettre à Mme [J] une attestation pôle emploi rectifiée, des bulletins de salaire conformes et un solde de tout

de travail ; En conséquence : Condamner la société SARL [1] au paiement de la somme de 9 100 € bruts au titre du rappel de la prime d'ancienneté ; Ordonner la délivrance des bulletins de salaire rectifiés

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Ordonne la délivrance d'un bulletin de paie et d'une attestation Pôle Emploi rectifiés

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 10 janvier 2023, rectifiée par ordonnances des 21 mars et 4 avril 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - constaté que la

que Mme [Y] dispose d'un droit d'échelle pour lui permettre d'entretenir son mur du côté de la propriété des époux [S]', - débouté les époux [S] de leur demande tendant à ce que le jugement soit rectifié

Le maire de la commune de Décines-Charpieu a, en exécution des décisions de justice précédemment évoquées, délivré le 7 octobre 2024 à la SNC LNC Bérénice un permis de construire valant démolition, rectifié

B... a retiré des liquidités avec la carte bancaire de la société ou au guichet de la banque, qui n’ont pas été comptabilisées ou ont été comptabilisées au compte « caisse », et ont été qualifiées comme

fonction de greffier ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition le 05 mai 2026 * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 27 juin 2023, rectifiée

entendues sur la présente demande de rectification et convoquer les parties à cette fin ; - dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée

Par ailleurs, à la lecture de cette lettre il apparaît que c'est suite à une note de service en date du 30 novembre 2009 que la collecte des relevés d'heures mensuels a été retirée à Melle [Z].

d'intérêts dus au moins pour une année entière, - ordonné à la Sarl [1] de remettre à Mme [I] les documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail et solde de tout compte) rectifiés

[T] les documents sociaux rectifiés, conformes à la décision, sous astreinte ; - ordonné à la société [1] de rembourser à Pôle Emploi, les allocations chômage versées à M.