Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Si je sors, je vais voir mon oncle, et je vais en Espagne. Je vais en Espagne direct. Je suis revenu en France parce que mon oncle était malade. Donne moi une dernière chance Madame la Juge.

Sur la capacité de l'Urssaf Centre Val de Loire à calculer et recouvrer la cotisation subsidiaire maladie auprès de l'intimé : Aux termes de l'article L.213-1, alinéa 6 du code de la sécurité sociale

DUTHEUIL Me Etienne COLIN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [H] Société [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

No 09/ 03789 AFFAIRE : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE) C/ Gilles X... ...

Sociale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 26 Juin 2007 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[I] avait été exposé à l'amiante et que sa maladie pouvait rentrer dans le cadre d'une maladie professionnelle selon le tableau 30 bis à partir du 14 janvier 2019.

du Val de Marne , à la compagnie ACE EUROPE .

Un contrôle a été opéré par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) du SSIAD de [Localité 2] sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Il suffit de rappeler que par courrier du 15 décembre 2017, l'URSSAF Centre-Val de Loire a adressé à Mme [X] un appel de cotisation au titre de son assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KO Minute n° [Z] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[Adresse 2] ayant eu pour avocat en première instance Me Joann DALIPAGIC, avocat commis d'office au barreau du Val-de-Marne, PARTIE INTERVENANT M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 avril 2020, la société Val d'Arly Labellemontagne est intervenue volontairement à l'instance. 2.

B verse au dossier des relevés de versements de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise pour des consultations chez un médecin généraliste et des actes de biologie en février et décembre 2017

CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa

Tendinopathie des rotateurs de l'épaule G', que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par

- Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée de M.[U] M.

La maladie n'étant pas inscrite dans un tableau et après avis favorable du CRRMP PACA Corse, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a reconnu le caractère professionnel de la pathologie par décision