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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Annick Nestoria A...
ETRANGERS
651d02cefe8d588318c1ad91
3 octobre 2023
[F] [L], ou son Conseil, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 octobre 2023 ; Vu le proçés-verbal de non comparution ; Vu la plaidoirie de Maître Valentine DEVILLE
659e45d555379800088471e8
9 janvier 2024
le 15 août 1994à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
maire de Bastelicaccia a délivré à la SARL Botimo une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en vue de construire sur la parcelle cadastrée section C, n° 273, située lieu-dit « Valentini
6253cd77bd3db21cbdd9370d
24 novembre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00431 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation
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FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00432 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation
TROISIEME CHAMBRE
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4 juillet 2019
Par déclaration en date du 11 mai 2018, CNP Assurances a formé appel de l'ensemble des dispositions du jugement.
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6adcdc6046d4788e25b
16 avril 2026
5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Valentine
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
lui a infligé la sanction de révocation ; d'enjoindre au président du CCAS de Valenciennes de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière sous astreinte et de condamner le CCAS de Valenciennes
Rétention Administrative
66a9d39205566a2f16fd87a3
30 juillet 2024
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
65a62b5e448a370008a72052
13 janvier 2024
Il a été identifié comme ayant demandé l'asile auprès des autorités allemandes et dès ce jour une demande de reprise en charge par l'Allemagne a été formée.
6537610b974d258318455193
22 octobre 2023
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [H] [X], appelante assistée de Me Vincent VALENTIN
PREMIERE PRESIDENCE
697b0d00cdc6046d47127249
26 janvier 2026
[E] [Localité 5] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Justine LOCURATOLO, avocat au barreau de VALENCIENNES régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4dfcdc6046d4789c432
21 mai 2026
contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [Y] [L] née [M] née le 03 Septembre 1979 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
né le 06 Décembre 1983 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59410 ANZIN représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 mai 2022
[R] [N] exploitait en son nom personnel un hôtel et un restaurant dénommé « Modern Hôtel ' Alhambra Snack » à Valenciennes.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
C a été opéré au centre hospitalier de Valenciennes le 17 avril 2012.
Référés
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13 juillet 2023
La SAS Arbuatti et cie a formé appel de ce jugement par déclaration en date du 12 juin 2023.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
- Sur les demandes indemnitaires formées par M.
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20 décembre 2007
Comparant, partie civile, intimé, assisté de Maître HARBONNIER Dominique, avocat au barreau de VALENCIENNES B... Maryline, demeurant ...
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