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75 821 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc481

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 28 novembre 2019, soutenant que ses contrats de mission avaient été rompus de manière anticipée à l'initiative de l'entreprise de travail temporaire, qu'elle subissait un préjudice consécutif à cette

Source officielle

Page 17 sur 3792

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

2009 pour contester son licenciement et voir dire, par application des articles L1243-3 et L1243-4 du code du travail que son contrat de travail était à durée déterminée, et avait par conséquent été rompu

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402883f67e905df3d292a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

démissionner», ponctué d'insultes «clocharde va !»

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155766

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de l’immigration et de l'intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Durant cette période initiale, chacune des parties pouvait, à tout moment, rompre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7706464464f130f5ea0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

durant la période d'essai, - qu'à tout le moins, le contrat de travail a été rompu de façon anticipée par Monsieur [H] [M] qui ne s'est plus présenté sur son lieu de travail à compter du 28 février

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7f4f6d33e2e97f099e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par courrier du 30 mars 2019, Monsieur [G] [R] répondait pour indiquer à son employeur qu'il avait vainement tenté de le joindre afin de convenir d'un rendez vous pour récupérer ses documents de fin de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e0cdc6046d47a63dcd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [F] [P], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

D'OISE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a0e935ecdc6046d4764b173

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier de [Localité 4] (95) sur décision du représentant de l'Etat en la personne du préfet du Val

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9921cdc6046d47657e25

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL

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CA

5ème chambre sociale PH

69e70695cdc6046d47fa0b8a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par cet avenant il est mis fin à la précédente relation de travail et le lien contractuel avec l'ancien employeur est dès lors rompu.

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CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d506

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Adecco d'avoir mis fin brutalement à sa mission le 7 novembre 2007, monsieur Jacques X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans d'une action tendant à faire juger que le contrat de mission a été rompu

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8187

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Thomas KATZ du cabinet substituant Me Valérie SCETBON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e05c25a97f0381f5166

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Par jugement du 12 avril 2013, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : - Dit que la société VELO a rompu abusivement ses relations contractuelles avec Monsieur [O].

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RG CPAM DU VAR C/ [M] [O] S.A.R.L

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CA

17e Chambre

616243b91217cad6c01648e8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

n'y avait eu aucun licenciement de la part de la SARL GENERAL SERVICE EUROPE à son encontre, constatait son abandon de poste depuis le 30 juin 2009, constatait que le contrat de travail n'était pas rompu

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fde51a2326c792e85b1f879

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

comparante en personne, assistée de Me Audrey Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE SAS GROUPE FRANCE AGRICOLE [...]

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455430

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] a constaté que le bat-flanc du van s'était rompu et que les barres de queue et le morceau de bat-flanc avaient gravement blessé aux membres postérieurs leur cheval.

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fc

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

B... ne concerne que ses biens personnels et ceux de son épouse et non ses intérêts professionnels, que par ailleurs, Me E... n'avait aucun lien contractuel avec elle même, lui donnant qualité pour rompre

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