Elle fait également valoir que l'article 8 de la convention prévoit que chaque variation du taux d'intérêt doit être portée à la connaissance du client.

équivalent temps plein (ETP) par place, le taux d’absentéisme et le coût à la place des établissements étaient des documents administratifs communicables et l’injonction de communication prononcée, en vain

du 14 mars 2013 et du 18 décembre 2014 relayé dans son e-mail du 5 janvier 2015 à la direction de la société Logista 'nous revenons vers vous suite à la réunion du CCE du 18 décembre 2014.

Elles ajoutent que la Banque Rhône Alpes se prévaut des dispositions de l'article R 261-24 du CCH mais dans une version inapplicable aux faits de l'espèce dès lors que la garantie a été souscrite par actes

rupture n'aurait pas été fixée au 30 septembre 2011, puisqu'il a été payé jusqu'à cette date, - sur la perte de chance de percevoir l'indemnité légale de licenciement, aux termes de l'article 13 de la CCN

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01844 APPELANT Monsieur [L] [H] CCAS

de GRASSE INTIMES Maître [Z] [N], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL CHEZ [O], demeurant [Adresse 2] (signification de la DA le 23/11/21 remise au domicile) (signification des ccls

unilatéralement du blocage d'une partie du salaire de Madame [K] depuis 1996, - Dire et juger que la PRU doit permettre d'assurer à Madame [K] les mêmes modalités d'augmentation de salaire prévues par la CCN

la compétitivité du groupe » et le « contenu du projet de réorganisation », ainsi que les mesures d'accompagnement et de départs volontaires dont elle entendait informer prioritairement les membres du CCE

[I] [K] C/ S.A.S. [9] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me TOGNAZZI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me NOUVELLET

[L] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [10] [20] [Localité 12] S.A.R.L. [19] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire

[X] [Z] C/ Association [8] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me BERNARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026

GASPARINI PUITS C/ [S] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Marc LE HOUEROU Me Guy DEDIEU CCC

épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE CCC

CCC délivrées le : 31/07/2025 à : Me RIQUELME Me FLAHAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Me GAVIGNET

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léon CHRISTIAN ccc

ARMURERIE COUTELLERIE JAMES C/ [C] [U] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me RIVAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/

Par ailleurs, il a vainement sollicité auprès de l'employeur une confontation avec les salariées l'accusant faussement de harcèlement. L'association Anima Investment Network répond que M.