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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
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7 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011.
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21 octobre 2010
la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
Cour d'Appel
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18 octobre 2007
les planches porte-adresses à deux reprises ; qu'en outre et surtout, à la suite de ces erreurs il n'a effectué aucun contrôle de concordance entre les noms des clients sur les porte adresses et les vignettes
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20 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008.
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29 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
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13 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008.
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12 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
Chambre sociale section 1
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5 janvier 2023
(un collector correspond à 20 vignettes données chacune pour 20 euros d'achat et permet d'avoir une peluche gratuite d'une valeur de 12 euros) pour passer en caisse sans payer les peluches.
Ch. civile et commerciale
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24 avril 2025
réglementaire Crit'Air sous peine de contravention ; elle s'est exécutée et a acheté ladite vignette en passant par le lien notifié dans l'alerte ; aucune négligence ne peut être retenue contre elle dans
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26 février 2007
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Violette Antoine Y... épouse X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représentée par Me Charles J.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 avril 2022
402 368 732 00010 112, avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Christian VIGNET
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15 mai 2003
LA VIOLETTE Financement) pour différents marchés de travaux. La S.A.
Pôle 5 - Chambre 3
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4 octobre 2023
HOTEL AMERICAIN, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Intimée : S.C.I.
Chambre 3-4
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22 octobre 2024
[L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
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19 janvier 2024
PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet
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24 janvier 2024
VAVINTEL, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Intimée : SCI YVETTE, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS,
Chambre 3-1
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12 octobre 2023
COM NETWORK Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu
Pôle 1 - Chambre 10
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21 mai 2026
(n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu
1re chambre civile
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9 août 2024
ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 08 Avril 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant ayant pour avocat Maître Violette LAVILLE avocat au barreau de MONTPELLIER ET : MONSIEUR
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17 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BG7JR Ordonnance n° 2024/M344 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
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