COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/

DELICES DES PAINS Intimée Me Estelle CASSUTO-LOYER [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Laetitia VIGNON, magistrat de la mise

D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière

IRD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représntant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

LE VIGNAU, nouveau propriétaire du château de Gayrosse a été appelée en la cause.

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice-Président Placé qui

Maître Laurent Seyte, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau

[Z] [S] de leurs demande à l'encontre de Me'[F] et la société Menanteau ' Brevet ' Pedron (devenue Office Notarial du Vignoble), notaires associés.

En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallet est couverte par le SCoT du Pays du Vignoble Nantais, qui a été approuvé le 29 juin 2015.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK5T Ordonnance n° 2026/M131 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laetitia VIGNON

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHZ Ordonnance n° 2026/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laetitia VIGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

2] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZFB ) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX

Localité 1] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZB3) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Maître [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI