Le 12 juillet 2000, une association est créée sous l'appellation : " Enfants de la Terre avec l'équipe de Yannick " en vertu d'une décision de l'AG du 27 juin 2000, ayant pour but l'aide humanitaire sous

rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yanick

Jérôme LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme Sumeyye YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

novembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 21/00229 APPELANTE : Madame [F] [A] née le 06 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RG F 21/00386 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

Maître HOUILLON du Barreau de PONTOISE et Maître ALGAZI, Avocat au Barreau de PARIS Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP KEIME & GUTTIN la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET : Maître Yannick

principal est en France, TOUR CB21 - 16 Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE, venant aux droits de la Compagnie CHARTIS EUROPE SA suite à une fusion absorption à effet au 1/12/2012 représentée par la SELARL YANNICK

pas salarié et n’entrait ainsi pas dans le champ de l’article LP. 193-5 du code des impôts ; - la mensualisation de ses rémunérations de gérant à laquelle l’administration a procédé est dépourvue de base

Monsieur Y... et Madame X... ont eu un enfant, Yanis né le 30 octobre 2003, qu'ils ont reconnu ensemble le 24 septembre 2003.

A ce salaire de base, des heures bonifiées ont pu être ajoutées ce qui portait très souvent mais pas systématiquement la durée mensuelle de son travail à 169 heures.

, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Madame Laurence X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick

barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Thierry X... ... 02000 CHERY LES POUILLY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick

, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Bernard X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Michel (né en 1963) : Demandé : 39 585, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1649, 38 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215

comédiens des voix - off : Considérant que pour contrer l'URSSAF sur ce point, le Tribunal a estimé que : "l'artiste du spectacle pouvant bénéficier du droit à abattement sur les taux de cotisations et aux bases