Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65bb45831712fc000885e810
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER Président de chambre, Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884721
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il affirme qu'il ignorait la nouvelle adresse de son fils et de sa famille, et n'a eu d'autre choix que de faire délivrer l'assignation à la dernière adresse connue.
Source officielle2ème Chambre
6780be19780de3a214879e12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nouveaux, les débiteurs pourront solliciter un nouvel examen de leur situation de surendettement et demander le cas échéant le bénéfice d'une procédure de rétablissement personnel'; Rappelle qu'en
Source officielleETRANGERS
6879d5e72db7cac9e5eb4890
17 juillet 2025
17 juillet 2025
au centre de rétention de : X se disant [C] [O] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 12 h 58 par courriel, par Me Jean-Yves
Source officielle3e Chambre A
6162af199547460d26ddb6ae
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Il a cependant accepté à compter du mois de juillet 2011 qu'Yves se rende chez sa mère durant le week end.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89f482fcecad732fea7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu par suite, statuant à nouveau, de dire n'y avoir lieu d'octroyer des délais de paiement à Mme [S] [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
20 juin 2007
direction et déplorer qu'elle n'aurait plus à travailler en étroite collaboration avec le nouveau directeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f98
21 novembre 2013
21 novembre 2013
née le 23 Septembre 1956 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
Par jugement du 8 février 2008 le tribunal a dit la clinique Saint Germain légalement responsable du dommage dû au décès d'Yves X... d'une infection nosocomiale, dit que celle-ci doit payer à chacun des
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
avocat au barreau de NIMES APPELANT [M] [O] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcf
20 janvier 2023
20 janvier 2023
barreau de NIMES APPELANT [V] [G] épouse [G] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
barreau de NIMES APPELANT [U] [P] épouse [P] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
barreau de NIMES APPELANT [I] [M] épouse [M] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078dddb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves
Source officielleETRANGERS
625e50bcf1ca2a277db1d712
16 avril 2022
16 avril 2022
En l'espèce, après avoir recueilli les observations des parties estimant que les éléments fournis à l'appui de la demande ne sont pas nouveaux ou sont inopérants et qu'il ne permettent pas de justifier
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Juillet 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officiellePage 17 sur 261
SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
04/11/2022
Voir →
COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES
16/06/2021
Voir →
SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
30/03/2021
Voir →
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.
05/07/2020
Voir →
SCI NOUVELLE SAINT YVES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2020
Voir →