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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e7
17 octobre 2025
Le certificat médical établi 18 janvier 2021 à l'appui de la demande mentionne comme pathologie «'une forte suspicion de TSA'» avec dysoralité, retard de langage, hypersensibilité alimentaire, troubles
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
GG..., la société TRADITION SECURITIES AND FUTURES (TSAF) venant aux droits et obligations de la société MIA et à sa négociatrice, Mme Z..., ainsi qu'à la société CIC SECURITIES et à son responsable des
6253cd00bd3db21cbdd91f96
30 janvier 2015
SERVICES dont le siège social Pôle Ouest Service surtendettement-2 avenue Jean-Claude Bonduelle-44040 NANTES CEDEX 01 non comparant, non représenté MCS ET ASSOCIES dont le siège social 15 rue Lasson-TSA
Chambre sociale
6316e77b6464464f130f5ec7
1 septembre 2022
Alquier de la Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pole expertise juridique recouvrement SSTI TSA
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6905
7 avril 2023
[J] [L] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité TSA 61021 [Localité
626cd359bd20aa057d9f38f0
28 avril 2022
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA
Chambre A - Civile
642d144ccb8fa004f57da0e7
4 avril 2023
2023 APPELANT : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 1989 à [Localité 16] (24) [Adresse 7] [Localité 5] Non comparant, ni représenté, INTIMEES : BPCE FINANCEMENT SERVICE SURENDETTEMENT TSA
Chambre de la Proximité
653b59ec502b828318c4e71e
26 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 10] Non comparante, représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat au barreau de ROUEN TRESORERIE [H] [Adresse 1] [Localité 13] Société [14] Agence surendettement TSA
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X
6253cd1abd3db21cbdd92429
21 mai 2015
EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste Y...; Sur ce point, il fait observer que dans l'attestation
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X
6253cd1abd3db21cbdd9243e
EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste Z... ; Sur ce point, il fait observer que dans l'attestation
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste A... ; Sur ce point, elle fait observer que dans
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
EUROP AMBULANCES TSA et l'EURL EUROP FIN GEST, cette dernière présidant la SAS EUROP AMBULANCES ayant pour seul actionnaire et dirigeant Jean-Baptiste Z...; Sur ce point, elle fait observer que dans
Ch. Sociale -Section B
5fdc8e1af78a11b14511bab9
15 novembre 2018
déclaration d'appel du 18 Mai 2016 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES - Site de l'Isère, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Site de l'Isère - TSA
6253cd24bd3db21cbdd92652
21 juillet 2015
, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le tribunal d'instance de BRIVE ET : SA LASER COFINOGA, dont le siège social est Centre de Gestion Clientèle-TSA
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
présente muni d'un pouvoir CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE dont le siège social est Cellule risque-87900 LIMOGES CEDEX 09 non comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
TSA 93000 [...] No SIRET : 308 896 547 SA CARDIF ASSURANCE VIE [...] [...]
6253cc9bbd3db21cbdd90ac8
30 septembre 2013
Ouest Service surtendettement-2 avenue Jean-Claude Bonduelle-44040 NANTES CEDEX 01 régulièrement convoqué, non comparant, non représenté MCAS ET ASSOCIES dont le siège social est 15 rue Lasson-TSA
6253ccb3bd3db21cbdd90ff8
23 janvier 2014
SOCIÉTÉ GEOPTIC 11 rue Soddy 94000 CRETEIL représentée par Me Pierre CALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0144 INTIMÉE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA
2ème Chambre
68660f88bbe0ac41ca81b1d5
1 juillet 2025
2ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSMN (Réf 1ère instance : 22/00083) (2) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.
6253ccbabd3db21cbdd91170
20 février 2014
Rue Jean Bouton 75012 PARIS représentée par Me Soraya LOUCHENE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1509 INTIMÉE URSSAF PARIS - RÉGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
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Zoléko Tsané, Marcyl, Légazap
17/03/2026
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