CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
616323163dbed56e5e2c2f6a
6 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
« Pour investiguer sur le système SSI, il convient que celui-ci soit hors service car « entreprendre des prélèvements, forcément destructifs, nuirait au bon fonctionnement du « système de protection
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e5
1 juillet 2014
Cette mauvaise gestion de votre activité professionnelle, que vous ne contestez pas, a de plus en plus de répercussions sur la bonne marche de l'ESLM d'Angers.
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
Si ce marché signé avec la SAS Groupement d'artisans en tant que « L'entrepreneur » concernait le gros 'uvre et non le second 'uvre qui était lui pris en charge par d'autres entreprises, il concernait
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
[E] [Z] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts et le jugement entrepris confirmé.
Ch civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 SMA SA ès-qualité d'assureur de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
BERROCHE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES Sociétés ERDF - GRDF prises en leurs établissements communs ERDF-GRDF UCF PARIS, URG PARIS et URE PARIS [Adresse 18] 75009 PARIS représentées par Me Marc
Chambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
En revanche, du 8 au 28 février 2018, la société JCPG ne justifie pas de raison légitime à l'absence d'ouverture du restaurant.
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
visibilité sur le marché des offres immobilières.
Pôle 5 - Chambre 8
6778cf0151d7dea0bca2b447
3 janvier 2025
L'ordonnance du 24 juin 2004 a modifié l'article L228-23 du code de commerce, et l'a ainsi libellé ' Dans une société dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, la
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Quant aux nuisances acoustiques : 31.
Chambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
Par ailleurs, en l'absence de rapport du juge commis fixant les demandes des parties, celles-ci sont parfaitement recevables à formuler des prétentions distinctes de celles relevées par le notaire dans
Page 17 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.