CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9dd040d5d441bab0668c8
13 novembre 2019
A la suite d'un conflit familial, Maître [M] [J] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc pour gérer le bien indivis.
2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
En tout état de cause, - dire inopposable à la MAF, ès qualités d'assureur ECI, le rapport d'expertise judiciaire de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
[V] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 20 février 2016.
6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e43b
12 mai 2022
[I] de lui payer le même montant en sa qualité de caution solidaire.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc22e7cdc6046d47e16561
6 mai 2026
MANDATUM prise en la personne de Me [L] ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.U.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
son assureur la MAF, sans qu'il soit besoin de répondre aux moyens développés par ce dernier quant à l'étendue de sa garantie sur l'action directe de la SCCV MALPLAQUET ; 'Sur la responsabilité de
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
Elle estime que l'existence d'éventuels actifs à réaliser concerne la suite à donner à la procédure de liquidation judiciaire de la société débitrice et est sans influence sur son action afin d'obtenir
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
Me Frédéric X..., mandataire judiciaire - ès-qualités de liquidation judiciaire de la Société ALCOME MONARCH INTERNATIONALdemeurant ....
6253cd35bd3db21cbdd929a8
4 novembre 2015
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société STRAMARE ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Pôle 5 - Chambre 4
5fda52d8e814679ae0eaba4d
31 juillet 2019
[F] [L], - débouté Me [P] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société Primadera et M.
1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
[U] représentée par Maître [L] [U], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'Entreprise [D] [Y] Mandataires judiciaires - demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
exercée en 2020 est prescrite ; Au fond : - Bordeaux Métropole n'est pas fondée à soutenir que la responsabilité de la société Brochet Lajus Pueyo (BLP) est engagée en qualité de mandataire solidaire
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7acc
5 janvier 2023
Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 18 mai 2021, le tribunal judiciaire de Béthune a : 1- déclaré irrecevable l'action de Mme [V] es qualité d'ayant droit de M.
3ème Chambre Commerciale
65a784c38121050008662ef4
16 janvier 2024
Les frais de recouvrement de la créance Les demandes nouvelles sont irrecevables en cause d'appel.
Chambre 4-5
5fca5834e68210229ff28868
19 novembre 2020
les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit au paiement d'indemnités et de dommages et intérêts subséquents.
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522d
23 octobre 2023
[N] [K] en qualité de gérant de la société Selt - désigné la selarl Ajilink, prise en la personne de Me [X] [B], en qualité de mandataire à l'effet de convoquer l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
Quant à la responsabilité contractuelle : 9.
4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd2
11 octobre 2024
BDR&ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU ITE Sis [Adresse 3] [Adresse 3] Sans avocat constitué S.A.S.U. .ITE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée
670a1189f178dc2492b0fcce
BDR&ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU ITE SIS [Adresse 3] [Localité 7] Sans avocat constitué S.A.S.U. .ITE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée
670a1189f178dc2492b0fcd0
Le 15 juin 2023, Mme [E] a assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de Toulouse la Selarl BDR & Associés prise en la personne de Me [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de la Sasu Ite
Page 17 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.