Elle soutient subsidiairement que l'exécution provisoire ne peut être écartée pour les provisions, et que la demande d'attendre que le jugement soit définitif serait contraire au principe de la provision

qui invoque une demande orale d'en rapporter la preuve ; que l'allocation d'une provision ad litem dans le cadre de la présente procédure est impossible et ne relève pas de la "compétence" du juge des

qui invoque une demande orale d'en rapporter la preuve ; que l'allocation d'une provision ad litem dans le cadre de la présente procédure est impossible et ne relève pas de la "compétence" du juge des

de nationalité Française née le 15 Février 1946 à PARIS (75016) Profession : Retraitée, demeurant...-92170 VANVES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me LUGARINI

locataires, ne démontre pas, avec l'évidence requise en référé, l'existence d'un lien de causalité existant entre les troubles qu'elle dénonce et le départ des autres locataires de nature à justifier l'allocation

[E] ont décommandé cet accédit et, par exploit introductif d'instance délivré les 6,7, 8 et 11 janvier 2010, sollicité du juge des référés de ce tribunal principalement une expertise médicale et l'allocation

la somme de 60.000 euros en réparation de son préjudice découlant du détournement de clientèle ; à lui payer à titre de provision la somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice d'image d'un

Ordonner l'exécution provisoire. Condamner la SA PORT AU BOIS au paiement de la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] sollicite l'allocation d'une provision qu'il ne chiffre pas, son calcul apparaissant « pour mémoire », car il estime avoir subi une perte de loyer, mais que le geste commercial qu'il a fait à ses locataires

dans l'hypothèse où la juridiction de céans reconnaîtrait l'implication d'un véhicule tiers dans l'accident, - donner acte au FGAO de ce qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, - retenir l'allocation

jusqu'au prononcé d'une décision mettant fin à la procédure de sauvegarde ; confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a fait droit à l'acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion et l'allocation

La SAS Carrefour sollicite l'allocation d'une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice financier que lui ont causé les piquets de grève et autres entraves à l'exploitation de

[L] devant le juge des référés aux fins d'obtenir une expertise de la victime et l'allocation de provisions. La MAIF Assurances, assureur de M. [L], est intervenue volontairement à l'instance.

séquestration des meubles ; Condamner la société les Merveilles d'Alice à leur payer à titre provisionnel : Une somme de 26.310,37 euros à valoir sur les loyers et charges, arrêtée au mois de février

expertise est nécessaire afin d'apprécier si elle est consolidée, et de déterminer ses préjudices, ainsi que les débours de la caisse imputables à l'accident fautif ; - elle est fondée à demander l'allocation

A l'appui de ses demandes, la société L'Equité fait, notamment, valoir que : - l'expert n'a pas retenu de préjudice d'agrément, ce qui constitue une contestation sérieuse sur l'allocation d'une provision

La MAAF critique également l'ordonnance en ce qu'elle a alloué une provision ad litem à M.

Enfin, sa situation professionnelle a eu des conséquences sur sa vie personnelle, justifiant l'allocation de dommages et intérêts.