[I] [C] a été désigné délégué syndical d'entreprise par le syndicat CFDT SCID le 15.06.2001 jusqu'au 23.12.2011 ; il a été désigné délégué syndical le 02.10.2012 par le syndicat CFTC CSFV ; cette dernière

de l'AGS-CGEA de [Localité 1] sur ce chef de demande, a confirmé le jugement pour le surplus de ses dispositions et a mis hors de cause l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 2], débouté le syndicat

des accords de 2000 et 2003 ; Confirme le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat CGT de sa demande d'annulation de l'accord d'intéressement du 26 juin 2000 ; Le réformant pour le surplus, et

PROVILLE, médiateur désigné par le préfet et assisté de J.

à l'encontre du Syndicat pour la Défense des Postiers et a commis une discrimination syndicale Juger que la S.A LA POSTE a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité envers le Syndicat

[L] [M] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et la société Segine, syndic de copropriété, devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins de voir annuler l'assemblée générale des copropriétaires

Le salarié a été désigné représentant de la section syndicale le 13 janvier 2020.

Il a été désigné conseiller du salarié à compter de 2006. En janvier 2015, il était délégué syndical en remplacement du titulaire absent.

syndical (désignation du 13 juin 2005 au sein de Delta Logis et du 22 décembre 2005 au sein d'Erilia), de membre titulaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel titulaire depuis le 28 mars

Le 22 mai 2019, il a également été nommé délégué syndical du site Etxea par le syndicat CGT.

[G] [R] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, met hors de cause l'Unédic délégation [13] [14] de Châlon-sur-Saône sur ce chef de demande, déboute le syndicat [15] services de l'Hérault [12]

syndical ; - il a également été désigné par son syndicat comme représentant au comité de groupe ; - il siégeait également à la commission sociale mixte de la branche bétail & viande.

Suivant avenant à compter du 1er juin 2018, elle est devenue agent de passage 3. Mme [D] a été élue au comité social et économique et désignée déléguée syndicale CGT.

Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs. () ".

[Z] [O] (Défenseur syndical ouvrier) S.A.R.L.

B était, à la date de la demande, délégué du personnel titulaire et délégué syndical auprès du syndicat des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie - Transports (SOENC Transports).

sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux.

du personnel et aux délégués syndicaux.

A compter de l'année 1983, Monsieur [O] [W] a été détenteur de mandats au sein de la délégation du personnel, du comité d'entreprise (notamment en qualité de représentant syndical entre 2006 et 2010) et

Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique (de