déclarer irrecevable la demande en nullité du contrat conclu avec la société Avenir Energie, de déclarer par voie de conséquence, irrecevable la demande en nullité du contrat de crédit, de dire et juger

Plus subsidiairement encore, sur les appels en garantie : * la déclarer recevable et bien-fondé en ses appels en garantie.

Par arrêt avant dire droit en date du 19 décembre 2024, la 8ème chambre civile section 1 de la cour d'appel de Douai, a: - prononcé la réouverture des débats, - révoqué l'ordonnance de clôture, -

à nouveau, de : - le déclarer recevable en son action en nullité du contrat de vente en raison des irrégularités affectant le bon de commande du 16 novembre 2009 ; - le déclarer recevable en son action

[G] [P] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 20 mars 2019. Par arrêt avant-dire droit du 29 mars 2022, la cour d'appel de Bordeaux a : - déclaré les demandes de M.

La SAS Groupement d'artisans a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 2 août 2024. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/02654.

Par arrêt du 13 mai 2024, la cour d'appel de Douai a infirmé les dispositions civiles du jugement précité en déclarant la constitution de partie civile du parti politique 'Vivement demain', irrecevable

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire en dernier ressort, * infirme le jugement dont appel, * déclare prescrite et donc irrecevable l'action en indemnisation

[F] demandent à la cour de : - déclarer recevable M. [F] en son intervention volontaire en cause d'appel, - y faisant droit et le déclarant bien fondé, - débouter M.

Par jugement du 16 avril 2010, le tribunal, qui a considéré que l'action n'avait pas été engagée dans le délai biennal de l'article L 114-1 du Code des assurances, a déclaré irrecevables comme tardives

Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, par jugement du 19 octobre 2021, a : - déclaré l'action recevable ; - rejeté la demande en nullité du bon de commande

Par un courrier daté du 8 octobre 2018, M [J] a relevé appel des deux jugements. Représenté à l'audience par son conseil qui soutient les termes de la déclaration d'appel, M.

2024, sa déclaration d'appel portant sur l'ensemble des dispositions du jugement et tendant à son annulation ou à sa réformation.

Il ressort en outre de ses déclarations devant le premier juge qu'elle a omis de déclarer certaines dettes contractées auprès de particuliers lors du dépôt de sa demande de surendettement, ce qui compromet

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel portant sur le droit, non admis par le premier juge, pour le conjoint d'un débiteur en liquidation judiciaire

, déclaré irrecevables les conclusions dans leur partie « appel incident » notifiées le 12 avril 2023 par la société KF Energie Bois, déclaré la société KF Energie Bois irrecevable à soulever l'irrecevabilité

- la recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, - juger irrecevable l'action en réparation de la société Pacifica fondée

irrecevables les demandes de M. et Mme [Y] en résolution du contrat conclu avec la société Thermalia, de déclarer par voie de conséquence irrecevable leur demande en résolution du contrat de crédit souscrit

Par déclaration du 28 aout 2019, la SAS SAREC a formé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la société Bois et Matériaux.

Par déclaration du 15 février 2021, Mme [J] a relevé appel du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de réduction des factures, de dommages-intérêts et d'indemnité sur le fondement de l'article