Fixer la consignation à expertise. Réserver les dépens.

Les experts ont constaté que la machine était posée et vissée sur une palette.

Sur les autres demandes : La SELARL [M] [H], géomètre expert, et Mme [M] [H], qui succombent, assumeront la charge des dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code

Par arrêt du 14 mars 2018 (Com., 14 mars 2018, pourvoi n° 16-26.907), la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 septembre 2016 seulement en ce qu'il a condamné la société Sita

par un géomètre expert.

Par déclaration au greffe du 1er décembre 2021, la SMABTP a fait appel de ce jugement.

Cette dernière et la SAS Domorow ont appelé dans la cause la société Deni Cor Import Export, fournisseur initial du matériel en cause. M. [O] et Mme [G] ont appelé dans la cause M.

Vu l'appel le 26 otobre 2018 de [D] [I] et de Maître [T] [K], ès qualités respectivement de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société Massis Import Expert Europe, et de la société

la fonction de deviseur, sans son accord exprès.

Pour juger ainsi, le tribunal a entériné le rapport de l'expert qui a retenu la limitation d'un seul mouvement de l'épaule sur six, à savoir l'abduction et constaté que les douleurs ne se manifestaient

Elles font valoir que le docteur [Y], expert près la cour d'appel, et requis par l'appelante, conclut à la nécessité d'ordonner une expertise médicale.

[T] [Y] et de Mme [F] a: cassé et annulé l'arrêt d'appel mais seulement en ce qu'il infirme le jugement sur la perte de gains professionnels actuels de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

L'expertise ordonnée a été confiée au laboratoire EXPERTOX représenté par M. Stéphane A..., expert agro-alimentaire et chimique inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris.

[W] [D]': -''''''''' Ordonner une expertise médicale judiciaire aux fins d'évaluer les seuls préjudices personnels de M.

[U], expert-comptable, a déposé son rapport le 24 août 2016, après que la société Dominière a été autorisée à participer aux opérations d'expertise.

Seule la colonne verticale de l'immeuble peut être considérée comme une partie commune et aucune expertise ne la met en cause dans l'origine de la fuite.

- de limiter l'expertise judiciaire aux seuls désordres affectant l'enrobé à l'exclusion de ceux portant sur le pavage et le portail ; - de mettre la consignation à valoir sur les frais d'expertise

Le 22 octobre 2021, la société [N] [F] a interjeté appel de cette décision.

Elle allègue l'insuffisante pré-réfrigération des fruits et leur mauvaise qualité au moment de l'expédition, outre un empotage trop compact et voit dans ces événements la preuve de cas exceptés, au sens