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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6274bc472799a9057d5dcfe0
5 mai 2022
Selon déclaration du 3 décembre 2019, la société Car occaz automobiles a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5590
4 juillet 2017
La société IMMO PROP a fait l'objet d'une liquidation amiable a compter du 3 avril 2014 et désignait Monsieur [I] [W] en qualité de liquidateur amiable.
Chambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf025
1 juillet 2022
Sur les dépens: Les entiers dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de la société Roux, représentée par son liquidateur amiable, qui succombe pour l'essentiel.
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
, non soutenue par des conclusions d'appel la déclaration d'appel en ce qu'elle se trouve régularisée par la SCI Océan prise en la personne de son liquidateur amiable, caduque, par conséquence, la déclaration
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776bf
7 octobre 2025
judiciaire de la société KALYKE INVESTISSEMENTS,dont le siège social est [Adresse 6].
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
, toutes deux représentées par leur liquidateur amiable la société Peaks aux fins de les voir condamner au paiement de différentes sommes.
8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
nécessaires aux fins de réintégration à l'actif de la société des dépenses non justifiées par l'intérêt social, - entendre dire que le liquidateur devra également procéder aux mêmes vérifications et
Sociale D salle 2
6451fb4348616ed0f8cd4fac
14 avril 2023
Mme [C] [J] a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par déclaration du 11'juin'2020. M. [L] [O] a été désigné liquidateur amiable de la société Star 59.
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880b
15 juin 2006
TURC, dont il était le liquidateur amiable, a pris fin au jour de la publication des opérations de liquidation de la société X...
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
[M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me PICARD - Me LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
Pôle 5 - Chambre 6
6162700718eff35429d864f3
5 décembre 2013
DOMAINE DE RIBAUTE a décidé sa liquidation amiable et désigné Monsieur [I] [D] en qualité de liquidateur amiable ; Considérant que, depuis lors, plusieurs procédures judiciaires ont opposé les parties
Pôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be5967
14 janvier 2025
[E] [Y] et la société A & L demandent au conseiller de la mise en état : - de juger ce que de droit en ce qui concerne l'appel formé au nom de la société A & L ; - de juger l'appel interjeté par M.
3ème chambre A
69ef1b9dcdc6046d47aff889
23 avril 2026
5 du coe civil.Sa dénomination sociale est suivie de la mention 'société en liquidation'.
Pôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
COM prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] défaillante Assignation devant la Cour d'Appel en date du 09 septembre 2010 délivrée à LA Société BLUEBUY
Chambre 4-4
5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6
2 juillet 2020
[J] [V], personne physique, ne peut être recherchée devant le juge social puisque l'intéressé n'a pas la qualité d'employeur de Mme [B]-[Y], de sorte que l'appel n'est pas recevable.
Pôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84329
4 novembre 2011
[M] [C] ont interjeté appel de cette décision.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPEG SAS LIL'ONEc/SCP LGA
6273692fa58162057dac65f2
4 mai 2022
Le 4 avril 2019, l'assemblée générale de la société Lil'one a voté la liquidation amiable de la société.
Expropriation
654b376156298f8318387a79
19 octobre 2023
Par déclaration du 11 juillet 2022, Mme [X], «agissant en qualité de liquidatrice de la liquidation amiable de la SARL Neiges de [Localité 10]», a interjeté appel de ce jugement.
1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353de
31 juillet 2024
anticipée de la société ENVI et la nomination d'un liquidateur amiable en date du 9 décembre 2019 de : - déclarer irrecevable, faute de qualité à agir, la société ENVI en son appel ; - confirmer la
Pôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea831811258a
13 octobre 2023
L'Urssaf a interjeté appel du jugement par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception du 13 février 2020.
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