COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESZ N° de Minute : 668 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6R N° de Minute : 22/1924 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USCV N° de Minute : 22/1926 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHC N° de Minute : 1906 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au

Par conclusions du 14 juin 2023, le Ministère Public a indiqué s'en rapporter à la décision de la cour.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJH7 N° de Minute : 101 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIH N° de Minute : 104 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIP Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXI6 N° de Minute : 1627 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE52 N° de Minute : 1886 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33L N° de Minute : 715 Ordonnance du mercredi 26 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPY N° de Minute : 701 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom

, ce moyen, qui n’a pas été présenté par l’administration, n’est pas un moyen d’ordre public ; - si elle avait conclu à ce que ce moyen ne relevait pas des moyens d’ordre public susceptibles d’être soulevés

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGP N° de Minute : 1323 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNA N° de Minute : 1937 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGI N° de Minute : 1326 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Novembre 2012.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Novembre 2012.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJE N° de Minute : 1256 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7H2 N° de Minute : 1150 Ordonnance du dimanche 02 juillet 2023 République Française