[X] [R], sur le fondement de l'article 1240 du code civil » ; - « faire interdiction à M.

1792 du code civil, - Déclaré les sociétés Granier et Veritas responsables à ce titre sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Fixé le préjudice de la SCI relatif à ces désordres à la

1240 du code civil et lui a occasionné un préjudice.

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

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la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

Il est admis que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

1240 du Code Civil VU les dispositions de l'article R 1232-1 du Code du Travail CONDAMNER Madame [X] à payer à Monsieur [T] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

[K] a attrait la [1] devant la première chambre civile du tribunal judiciaire de Mulhouse par acte introductif d'instance déposé au greffe le 31 janvier 2022 sur le fondement de l'article 1240 du code

d'exploitation, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil ; - dire que les condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ;

[C] [E] de 1992 à 2016, *30 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil en indemnisation des préjudices et frais subis en 2016, *6 000 euros par application

les dispositions de l'article 1240 du code civil, - déclarer M.

266 du Code Civil et celle de 5000€ au titre de l'article 1240 du Code Civil

[W] [N], appelant, invite la cour à : Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article L 271 - 4 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article 1240 du code civil, INFIRMER