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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d7
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 13 avril 2024 notifiée à 10h12, ordonnant une première
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef4
14 janvier 2015
14 janvier 2015
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 05 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
700 du code de procédure civile) et l'application des dispositions des articles 695 et 696 codes de civile à son profit.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de 25 % prévue à l'article 158 du même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02860_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l'INSA de Rouen une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c004
30 mai 2008
30 mai 2008
par les articles 910 alinéa 2, 760 à 762 du Code précité et a renvoyé à cette fin son examen à l'audience publique du 21 mars 2008 lors de laquelle le président l'a renvoyée à celle du 25 avril suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Marc-Antoine X..., et est toujours, propriété de la SCI Jean E..., - dire et juger que les articles 763, 764 et 635 du code civil sont donc inapplicables en l'espèce, - infirmer le jugement entrepris
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a55
5 juillet 2022
5 juillet 2022
815 du code civil et suivants, et les articles 825 et 826 dudit code, Vu l'article 1360 du code de procédure civile, Vu les articles 757, 763 et 764 du code civil, Vu les recherches d'accord avec Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de46676b73dd81b96fa8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
-1/1343-5 du Code civil ; Vu l'article 909 du Code de procédure civile ; Vu les articles 100 et 102 du Code de procédure civile Vu les articles 969 et 700 du Code de procédure civile ; Recevoir
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
9 avril 1998
Ce droit à rémunération s'éteint au décès de l'artiste-interprète." ; Considérant que si aux termes de l'article 2 du Code civil, "la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f08
14 janvier 2015
14 janvier 2015
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 05 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e4
28 juin 2007
28 juin 2007
Une indemnité de 3. 000 € était en outre allouée au CREDIT LYONNAIS au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00935_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
211,367 et 767 du code civil à l'exception de celles versées aux ascendants quand il est fait application des dispositions prévues aux 1 et 2 de l'article 199 sexdecies ; versements de sommes d'argent
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
28 janvier 2010
un terrain non aménagé, infraction prévue par les articles L. 160-1 A), L. 111-1, L. 421-4, L. 424-1, R. 421-23 D), R. 111-37 du Code de l'urbanisme, l'article D. 331-5 du Code du tourisme et réprimée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c03a445a086e2bcedeb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C] demandent à la cour de : « Vu les articles 122, 753, 760, 761, 817, 840 du Code de procédure civile, R211-3-15 et R211-3-16 du Code de l'organisation judiciaire, R. 2314-24, L. 2312-72 et L. 2315
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
905 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02188_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-2
6a226775cdc6046d47399d4b
4 juin 2026
4 juin 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 17 sur 1336