Dans leurs conclusions notifiées le 16 novembre 2022, les MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles demandent à la cour de: Vu les articles 834 et 835 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants

[P] et le rejet de la demande concernant les intérêts légaux au visa de l'article L.621-48 du code de commerce, sollicitant qu'il soit statué ce que de droit sur les autres demandes.

Par ordonnance du 28 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a statué ainsi qu'il suit : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile Vu l'article L.145-41 du

SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau

835 du code de procédure civile et de l'article 24 II et III de la loi du 6 juillet 1989 : - constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire pour défaut de paiement, - ordonner

En premier lieu, elle expose que les conditions des articles 834 et 835 du code civil ne sont pas réunies.

du code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile : - condamner la société Marti Dijon à réaliser les travaux suivants : ' réfection de l'ensemble de la peinture du bardage métallique

835 du code de procédure civile et des articles 9 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de voir : juger que ses demandes sont recevables et bien fondées condamner la société ICR [Cadastre 1]

659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023

450 du code de procédure civile.

Jean-Paul X... demande à la cour : «A - Partage-Liquidation Vu les articles 815 et suivants du Code civil, Vu les articles 840 et suivants du Code civil, Vu les articles 1362 et suivants du code

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 octobre 2022, Mme [E] demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil, de : => infirmer l'ordonnance

s'agissant de la révocation, mais sur les dispositions de l'article 1844-8 du code civil.

Vu les articles L.111-2 et L.111-3 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 713 aliéna 1er du code de procédure civile, - Infirmer la décision attaquée en toutes ses dispositions

[Y] [R] a assigné la SCEAV le Hordon aux fins notamment de la voir condamner, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, à lui payer à titre de provision la somme de 831 154,78 euros

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner [L] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

834 et 835 du code de procédure civile ; 122 et 1240 du code civil de : - Infirmer l'ordonnance du 9 janvier 2025 en ce qu'elle a : - Constaté la résiliation de plein droit à compter du 22 septembre