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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a56
25 avril 2024
25 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebab
7 juin 2011
7 juin 2011
code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
16 novembre 2009
885 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603edcaf749a5e4934815182
2 mars 2021
2 mars 2021
700 du code de procédure civile et aux dépens, et condamner Maïtre [J] au paiement de la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f1
17 juin 2008
17 juin 2008
X... et réclame 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
700 du Code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la société LSP aux entiers dépens et allouer à Me Noémie Chartier le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleConseil
CADA:20164251
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, tant que les délais prévus au I de l'article L213-2 du code du patrimoine ne sont pas expirés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c4
9 mai 2012
9 mai 2012
917 du code de procédure civile, constitue une décision échappant au contrôle de la Cour.
Source officielle1ère Chambre
652f7990b053208318995c41
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1134, 1165 et 1842 du Code civil [ancien], des articles 885-0-V-bis, 885-I-ter et 1740-A du code général des impôts [ancien
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd44ec688fbfad48d04ea1
24 septembre 2018
24 septembre 2018
C... la somme de 15000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
671740726a24f8a713323bf1
21 octobre 2024
21 octobre 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6864c05c17fdd29c296517aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
seront recouvrés par Me Alain Chardon, avocat au barreau de Nancy sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
Source officielle1ère Chambre
5fdc96cc40a37eb9cad080d7
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Elle sollicite une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
26 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d9d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] de sa demande pour la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Débouté M.
Source officiellePage 17 sur 441