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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e Chambre
61631226615c943a65e043b5
10 février 2011
10 février 2011
Autre) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e Chambre
61631c5848f63659ca90a612
9 février 2011
9 février 2011
N] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ecb
9 février 2011
9 février 2011
J] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
25 mai 2016
Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
VIGNES, Magistrat, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, avec l'accord des Conseils des parties, GREFFIER : Mademoiselle G.
Source officielleChambre Sociale
6035c85d89c0b12fa919651e
26 février 2016
26 février 2016
INTIMEE représentée par COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 15 Janvier 2016 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
BOUCON , Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties, en présence de Madame M.C.
Source officielleChambre Sociale
61628ccf293034a8c342f6f7
4 octobre 2013
4 octobre 2013
interprétation COMPARANT EN PERSONNE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 30 août 2013 CONSEILLER RAPPORTEUR : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
69d898e7cdc6046d47bc4f5d
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09ab
7 octobre 2022
7 octobre 2022
INTIMEE [7] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d153cdc6046d4789bb06
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
24 avril 2024
Appt 45 - Hall 2F [Localité 3] Non comparant INTIMEE : [Adresse 5] (MDPH 34) [Adresse 1] Direction juridique - BP 7353 [Localité 2] non comparante En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Madame [T] [B] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante INTIMEE : [Adresse 7] ([8] 34) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Non comparante INTIMEE : [Adresse 5] ([6]) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Dispensée d'audience En application de l'article
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd0
21 avril 2022
21 avril 2022
[U] [T] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd2
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [K] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FOCAST SAINT DIZIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIJON INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [B] [T] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
67fde8449b68debe44f7e977
10 avril 2025
10 avril 2025
INTIMÉE : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 31 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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