L'appelant fait valoir qu'en vertu de l'article L 111-4 du Code des procédures civiles d'exécution, l'exécution du titre exécutoire dont se prévaut l'intimée, à savoir un jugement du tribunal civil de

A titre subsidiaire : Dire et juger que l'AGS ne pourra être tenue que dans les limites de sa garantie fixées aux articles L3253-6 et suivants du code du travail.

: Chalet n°3 - SAS entre les chambres Personnel n° 13 et n° 14 - poutre jonction avec faux-plafond au-dessus de la porte n° 14, - 114 euros au titre du désordre 115 : Chalet n° 3 - Couloir des chambres

Elle se prévaut également des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

méconnaît l'article UI 11 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne s'insère pas dans son environnement ; - le projet méconnaît l'article

700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société [B] de sa formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société Axiom International

à compter du 11 janvier 2002, dit que les intérêts moratoires seront capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil.

L.2261-14 du code du travail.

Par un arrêté du 30 septembre 2016, le maire de Dannemois a refusé à la société foncière et financière Monceau une autorisation de travaux au titre de l'article L.111-8 du code de la construction et de

Ils demandent à la cour : Vus les articles 1134 et 1382 anciens du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1147 ancien du Code Civil, Vus les articles L. 313-10, L.341-1 et suivants

et de l'article A424-2 du code de l'urbanisme. 8.

par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

[O] [DX] (section [Cadastre 114]) ; ayants droit de [JH], [WZ] a [MS] (section [Cadastre 115]), > [JI]: ayants droit de [YJ] a [BY] (section [Cadastre 34], [Cadastre 136], [Cadastre 137], [Cadastre 138

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; - débouté la société Orano Chimie-Enrichissement de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - ordonné l'exécution provisoire

1109 à 1117 du code civil, - en conséquence condamner in solidum Mademoiselle [R], la société [Adresse 4] et la société LMI AM à lui restituer la somme de 110 000 € correspondant au prix d'acquisition

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.