[I] a été engagé le 13 mars 2000, comme analyste réalisateur, par l'AMF SAM'; que l'AMF SAM, société mutuelle d'assurance, comptait en 2006 environ 240 salariés' et avait pour activité l'assurance IARD

, comptait en 2006 environ 240 salariés' et avait pour activité l'assurance IARD (incendies, accidents et risques divers) à destination des fonctionnaires qui occupait la majeure partie de son personnel

, comptait en 2006 environ 240 salariés' et avait pour activité l'assurance IARD (incendies, accidents et risques divers) à destination des fonctionnaires qui occupait la majeure partie de son personnel

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur l'affiliation de Mme [Y] : Aux termes de l'article L 111-2-2 du code de la sécurité sociale, toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée est affiliée

un contrat de mandat non salarié régi par les articles 1984 et suivants du code civil et R. 511-1 et suivants du code des assurances.

Elle estimait en conséquence: - non conforme au caractère obligatoire l'absence d'adhésion au régime de la totalité des salariés en contrats à durée déterminée (CDD) - conforme au caractère collectif

[G], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

No 11/00564 AFFAIRE : SA AIR FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Laurent X... ...

ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliana

A défaut, elle demande la résiliation du contrat au vu des impayés non régularisés.

pour ne pas figurer en caractères apparents et vider le contrat d'assurance de sa substance, - dénie la qualité de salarié à [Z] [E] qui était son gérant, observe qu'il n'exerçait pas des fonctions techniques

INTIMÉE ET APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) dont le siège social est ... 79000 NIORT Représentée

ASSURANT FRANCE C/ M.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [H] (la salariée) a été engagée le 25 octobre 2011 par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (l'organisme)

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

d'Avocats puisque le nom des compagnies assurant sa responsabilité civile n'a été révélé que dans la présente instance par l'intervention volontaire des sociétés MMA IARD (RCS 440 048 882) et MMA IARD

[F] [Z], salarié de la société [1] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie

[T] a déclaré ne pas se sentir bien et a voulu rentrer à son domicile et le siège et la nature des lésions est non précisé.

, ci après dénommée SA GPA VIE, compagnie d'assurances employant plus de dix salariés, filiale du groupe d'assurances Generali.