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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd9f93baf6edb3a90cabb8b
14 octobre 2019
BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.
Chambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
[R] [W] (Inspecteur juridique) en vertu d'un pouvoir spécial * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale MARTIN, Présidente
Chambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7bdc
2 juillet 2024
Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers. La société [10], créancière de M.
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
Greffier, lors des débats : M.
Référés
696a5ec9cdc6046d478ab6a3
13 janvier 2026
IMMODP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L.
Chambre Sociale
643106d828558704f52e6bc2
6 avril 2023
le contrat de travail de Monsieur [N] qui mentionne sa profession d'auditeur.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
Marius B..., à garantir les deux tiers des condamnations prononcées à l'encontre de la société AUDIT EXPERTISE et de M.
2ème Chambre
62848fff498a54057d102de1
17 mai 2022
Néanmoins, il ressort de l'avis d'échéance du 7 janvier 2022 que leur solde était déjà débiteur de 1 799,53 euros pour l'année 2021, correspondant à plusieurs mois de loyers impayés. Or, M.
670f58284ad0d5ee7d7e5ab6
15 octobre 2024
du 02 octobre 2024 au cours de laquelle elle a été débattue.
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecfe542d85a267f3c789
11 juillet 2025
HARY SUPERMARCHE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823 687 652,
62849000498a54057d102de5
siège [10] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante Société [11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5]
2 e chambre civile
65af6627b6c6260008b52f97
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Décembre 2023 pour être prorogée au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement
62833c085a52a8057d9917eb
16 mai 2022
de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue
Chambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
Au second passage, quelques mois après, de l'audit, malheureusement rien n'avait changé malgré un rappel d'accorder une attention toute particulière à la saisie en caisse.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de LILLE SARL LA NOUVELLE ESCALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Pôle 5 - Chambre 3
662b43effe25450008314b58
25 avril 2024
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e76c25a97f0381f56ca
14 octobre 2014
INTIME Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Nathalie ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0416 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Pôle 4 - Chambre 8
60373cf42fe4e7191b51fbf8
13 mai 2015
NATIONALE DES ENTREPRISES DE L'INSPECTION TECHNIQUE DES VÉHICULES immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 411 085 939 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit
6684eac8a0de54ff609f7cea
LEBOULANGER DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 juin 2024 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 18 juin 2024 au cours de laquelle elle a été débattue.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
COSIMA LABORATOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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