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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
deux salles de bains qui n'a été réalisée qu'en décembre 2010 (devis en moins-value du 3/ 10/ 2007, notamment pour les revêtements muraux de la salle de bains, de la salle d'eau CH1 CH3, dossier Mme X.
Source officielle2ème Chambre
63cf8470a6687f7c904cba08
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur la résiliation du bail En vertu de l'article 1728-2° du code civil, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386ce2
6 juin 2013
6 juin 2013
[F] [L] a agi en son seul nom personnel que le groupement d'intérêt économique COLO ne peut prétendre bénéficier du contrat du 28 avril 1999 en raison d'une novation, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
14 février 2006
B... réfute la notion d'une discrimination, que l'appelante invoque à présent, indiquant que les salariées étaient concernées en fonction des postes touchés par la baisse d'activité, et qu'un autre poste
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
pour mettre fin à cette occupation et priver par conséquent l'exploitant du droit et du titre d'occupation procédant de ce bail.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
pour mettre fin à cette occupation et priver par conséquent l'exploitant du droit et du titre d'occupation procédant de ce bail.
Source officielle1ère Chambre
5fdabd80d15bea4efe4fdd56
28 mai 2019
28 mai 2019
Ainsi, l'objet social de la société n'est pas limité au seul immeuble en litige, la notion de propriété impliquant le droit de disposer.
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Notre plus gros client, la société Aspectra, établie à Rotterdam aux Pays-Bas connaît, depuis l'annonce de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne « Brexit » en 2017, une baisse significative de
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5303029105dbedc1ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le terme du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df5
2 juin 2000
2 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1988, Monsieur X... a donné à bail à Monsieur Y... une maison à usage d'habitation sise à LA CELLE SAINT CLOUD 29, avenue MOLIERE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f604383a880008fd082f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f608383a880008fd0831
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f60c383a880008fd0833
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f610383a880008fd0835
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 6] aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f614383a880008fd0837
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 1] aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f619383a880008fd0839
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 1] aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f61d383a880008fd083b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f61f383a880008fd083d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f627383a880008fd0841
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] produit quelques demandes de vérification du prix de sa course et réajustement de prix des courses à la hausse, il n'est justifié d'aucun réajustement à la baisse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au surplus, au cas d'espèce, les sept réajustements à la baisse et les 10 réajustement à la hausse sur la période pendant laquelle M.
Source officiellePage 17 sur 232