L'achat des tickets Kadeos n'avait pas été autorisé. M. [H] répond que le contrat avec Edenred France conclu le 13 septembre 2017 concernait aussi les bons Kadeos, que M.

A compter du 1er juin 2010, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

Sur les bons d'achat depuis le mois de décembre 2016 Mme [I] fait valoir que le conseil des prud'hommes a condamné la société Filtrasud à lui payer la somme de 150 euros de ce chef et que le jugement

M..., qui a exercé jusqu'au 31 décembre 2014 une activité d'achat-vente de véhicules sous l'enseigne Y'Car, à Chalette-sur-Coing (41). Exposant avoir acheté à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame LUC, Conseiller Mme POMONTI, Conseiller désignée par ordonnance

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

la base de 6 % du coût d'achat.

A s'est vu délivrer le pli contenant cet avis le 8 septembre 2014.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Le même jour, la Sas [Localité 8] entreprise a présenté l'offre d'achat de M. [Z] au représentant de la Sci Aude, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,

Toujours selon les pièces versées aux débats, l'entreprise à l'enseigne Prestige Automobile est une entreprise individuelle exploitée par Madame [U] [Y] mais qui a été placée en liquidation judiciaire

Nous vous informons que ces faits constituent une violation de notre règlement intérieur ainsi qu'à la discipline et au bon fonctionnement de notre entreprise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05236 - N° Portalis

Ajoutant au jugement entrepris, - condamner M.

Pour appliquer l'article L 442-2 du code de commerce, il y a lieu de tenir compte d'un 'prix effectif d'achat' et non d'un prix d'achat projeté. ***** 'En l'espèce, Alliance Optique a adressé une

compte de l'entreprise.

06630 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLY2 Madame [M] [H] épouse [D] c/ Madame [B] [T] [K] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée