[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Corinne MIMRAN, plaidant, avocat au barreau de PARIS

LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX65 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 06 Mai 2021

Elle soutient que le tribunal de commerce a retenu un passif qui n'existait pas ou n'était pas exigible pour 36.685 € retenant à cet égard les loyers dus pour le fonds de commerce 'Fanfreluche' qui avait

de commerce de Paris en date du 7 juin 2018 à la somme de 30.000 euros, condamné M.

N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3IO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 janvier 2023 RG : 2022008872 ch n° S.A.

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 11 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 92/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Ainsi, le Juge Commissaire a autorisé le licenciement de 255 salariés au sein des catégories professionnelles comme détaillé dans le tableau en annexe 1.

[H] comme nouveau locataire. M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 - No rôle : 2003 010345 No R.G.

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal de commerce de BOURGES en date

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 02 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE

N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VA décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 10 mars 2023 2022002360 S.A.S.U. PROFIRE BATIMENT C/ S.A.

de « galerie d'art, décoration, antiquités » payable comme précédemment.

Par requête en date du 23 janvier 2019, la SA société générale textile Balsan a demandé au premier président de la cour d'appel de Bourges le dessaisissement du tribunal de commerce de Châteauroux, pour

société X... a fait l'objet d'une décision de redressement judiciaire ensuite de laquelle est intervenue en février 2005 la cession de la société X... à la société SAUNIER de sorte que les autorités boursières

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE