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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ad
6 juin 2005
6 juin 2005
litigieuse ayant été installée en 1968 et l'instance introduite en 1996 alors que les époux X... ne démontraient pas, par la seule méconnaissance alléguée de l'existence de la canalisation, s'être trouvés
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
E... ne comporte aucune mention de ce bief alors que les parcelles 147, 148 et 149 bordent le canal en litige.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1337ef77d000880b5f7
29 août 2023
29 août 2023
détruites, c'est à dire, la canalisation d'alimentation en eau de la ville et les canalisations qui permettaient l'écoulement des eaux pluviales et l'écoulement des eaux usées vers la fosse située sur
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf2637903090a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] a sectionné une canalisation d'eaux usées provenant de la propriété de M. [S]. L'ouvrier de M. [O] remarquant que cette canalisation était sèche, il ne l'a pas réparée' et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d7d83dbd04f5fb2af2
14 avril 2023
14 avril 2023
droit" et le "canal capien gauche", joignant un certificat médical initial du 15 juin 2019 constatant un "syndrome du canal carpien bilatéral avec une atteinte droite très évoluée" ; que, par décisions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fb
27 juin 2019
27 juin 2019
Sur ce point, et à titre subsidiaire, la société Transtélé Canal France International soutient que tel était bien le cas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
souterraines et précisé que si les arrivées et départs des canalisations étaient apparents, leurs origines n'étaient pas apparentes ; Que l'expert [K] a émis sur l'origine des canalisations des hypothèses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
15 avril 2025
le docteur [O] et faisant état d'un « canal carpien bilatéral droit et gauche ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Cet article n'est pas applicable au cas d'espèce, en effet la canalisation dite " turbine " n'est pas reliée à la source qui alimente l'étang (ce qui est le cas de la canalisation d'eau potable), mais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
même que les modifications de la canalisation auraient été effectuées par un tiers. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A ce niveau, le réseau est branché à une canalisation enterrée sous la propriété de M. C, l'eau du réseau se déversant dans cette canalisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
13 avril 2023
carpien droit et canal carpien gauche de M.
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[H] de l'intégralité de ses demandes, - lui ordonner de procéder à la suppression de toute alimentation en eau des galetas lui appartenant et de tout branchement de ses canalisations sur les canalisations
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3142
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le journal de Canal 32, ce sont 5 voire 6 sujets traités seulement...Il faut faire des choix que j'assume'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032c845017d693df3845069
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Les travaux exécutés correspondent exactement au remplacement de la canalisation défectueuse.
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[T], géomètre-expert, prévoyant une servitude de passage de canalisations grevant sur 1 m de large la parcelle B n° [Cadastre 5] au profit de leur parcelle B n° [Cadastre 1], que les canalisations d'eaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02012_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Provence Génie Civil et Canalisations a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à ce qu'a estimé le tribunal, il convient d'inclure dans l'indemnisation du préjudice les frais de réparation de la canalisation d'eaux pluviales bien qu'elle était été cassée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad3
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ajoute que les canalisations ne sont pas conformes aux prescriptions légales. La société H.E.D.
Source officiellePage 17 sur 447