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Z... a admis que la cause invoquée par lui à l'appui de sa demande en révision n'avait aucun caractère déterminant et que l'arrêt n'a pas prononcé le divorce en se fondant sur le seul grief des violences

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Il demande à la cour le sursis à statuer dans l'attente du sort réservé à une plainte avec constitution de partie civile formée contre Mme X....

L'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.

A était le représentant légal, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.

A était le représentant légal, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.

A était le représentant légal, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.

lui étant pas opposables, les actes constitutifs d'un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions

La société AQUASYSTEMS a opposé que la publicité litigieuse était comparative et s'avèrait par principe autorisée en lui déniant tout caractère trompeur.

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Elle a considéré que l'écart entre cette valeur et celle à laquelle la société WIS avait cédé ses parts n'étant pas assorti de contrepartie et constituait ainsi pour M.

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' ' Vu la déclaration d'appel formée par la SC [N] contre ce jugement et déposée le 4'octobre 2024, ' Vu la constitution d'intimées de la SC [C], la SC SOFIMABE, la SC TS98, la SARL SOVIDEC et la SARL

le tribunal judiciaire d'Amiens et ce que soutient l'URSSAF, sa revendication de l'application de la réserve d'interprétation Constitutionnelle à la cotisation de Monsieur [R] n'a pas de caractère rétroactif