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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
architecte, alors que Monsieur [D] est au coefficient 1,14 (ingénier études).
6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
hiérarchique, l'ancienneté moyenne par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique, âge moyen par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
En l'espèce, Mme [F] est Directrice Consultant Intelligence Economique, Cadre Niveau I coefficient 86, depuis le mois d'octobre 2014 Son niveau I coefficient 86 est conforme à la circonstance qu'elle
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f37
11 octobre 2000
passé le délai de huit jours après notification de la décision, la formation de référé se réservant le droit de liquider l'astreinte, a condamné la société SU à payer la somme de 11.092 F. à titre de provision
Chambre sociale
68e89309f271a402af33b8aa
9 octobre 2025
Précisant les dates de changement de qualification, de classification, le coefficient et ses évolutions depuis l'entrée en fonction, ainsi que la rémunération de base brute annuelle depuis cette date,
9e Chambre B
616258f1a2370d151415abe3
24 octobre 2013
Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste de « responsable équipe facturation et quai », au coefficient 210, bénéficiait du statut d'agent de maîtrise et percevait un salaire
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
Il demandait également un rappel de salaire au titre d'un repositionnement hiérarchique à la position C catégorie 2 coefficient 130 et subsidiairement à la position B échelon 2 coefficient 130 pour la
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
[F] a été classé au niveau I position 1 coefficient 100 de septembre 2015 à mars 2019, puis au niveau II position 1 coefficient 125 à compter d'avril 2019.
3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
du coefficient de 76 % au chiffre d’affaires réalisé à cette date, s’élevant à 888 909 euros hors taxe et hors rétrocessions de l’exercice clos en 2015.
Chambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5a
22 janvier 2025
Enfin sur la fixation du loyer provisionnel, la SAS [Localité 8] Distribution sollicite que le loyer soit fixé à hauteur de 100 000 euros par an au regard des loyers de comparaison et des coefficients
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3a
18 juillet 2024
soit le 18 décembre 2019, en ce qui concerne les créances de nature salariale et à compter de la présente décision pour les autres sommes allouées, -rappelé que sont exécutoires de droit à titre provisoire
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf2
5 juillet 2024
- ordonné l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile pour les sommes non couvertes par l'exécution provisoire de droit ou qui excèdent le plafond
Chambre Sociale
687b2a1ee24ceec1d00d8fb4
18 juillet 2025
[J] [X] et dit que ce taux est opposable à la société [3], - débouté la société [3] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société [3] aux éventuels dépens, - ordonné l'exécution provisoire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0bf
7 septembre 2022
Ainsi, il ressort du plan du rapport d'expertise que la zone 2 est éloignée de 5,24 m de la vitrine donnant sur la rue, ce qui justifie de l'application du coefficient 0,80.
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
[K] a occupé les fonctions d'ingénieur consultant, statut cadre, niveau 2.2, coefficient 130. M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [G], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 30 ans pour
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 122, monsieur [P] occupait, lors de son départ à la retraite en mars 2007, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 297 et son dernier salaire mensuel brut était
615e0e47c25a97f0381f5452
Embauchée au coefficient 125, madame [R] occupait, lors de son départ à la retraite en 2004, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 263 et son dernier salaire mensuel brut était de
615e0e47c25a97f0381f5453
Embauchée au coefficient 122, madame [K] occupait, lors de sa démission en 1996, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 241 et son dernier salaire mensuel brut était de 1548€.
6a225cb9cdc6046d473830bc
4 juin 2026
[E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 janvier 2019 en la même qualité de peintre, qualification ouvrier, coefficient 150, échelon 1 de la convention collective applicable.
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