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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
62760cd1593736057d78aaa7
6 mai 2022
6 mai 2022
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ainsi encore des demandes qui vous ont été faites depuis le 3 octobre 2019 par Mme [N], demeurées sans réponse, à des questions relatives à des demandes d'instruction concernant une annulation de commande
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [O] remet une commande passée par des clients': 2'Ice-Tea pour une valeur de 6'€. Cette commande n'apparaît pas dans le logiciel de comptabilité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
16 avril 2024
L'employeur ne conteste pas que le fait générateur de la rémunération variable s'agissant de l'activité « chasse » est la prise effective de commandes par le client, en conséquence, la seule production
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'appelant fait par ailleurs remarquer que des commandes du même client mais postérieures à son départ de la SAS Centre Technique d'Hygiène d'un nouveau portique (22 décembre 2020) et de pièces de rechange
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutes clauses précisées dans les lettres ou bon de commande de nos clients, et contraire aux clauses ci-dessus ne peuvent nous être imputées si elles n'ont fait l'objet d'un accord préalable par écrit
Source officielleChambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
14 avril 2023
La salariée ne s'est jamais plainte de ses conditions de travail pendant près de 10 ans.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, le 25 septembre 2017, lors de la visite d'[L] [H] à l'Institut [6], nous avons constaté que les uniformes des collaborateurs ne correspondaient pas à ce qui a été commandé par le client, créant
Source officielle13e chambre
651d034ffe8d588318c1b04c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'ingénieur conseil de la société Nibelis, avec lequel le CCFD était en relation, a répondu par mail du 18 décembre 2018 pour assurer son client que les équipes Nibelis étaient 'pleinement mobilisées pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603269fc5ecb8c9ea834952c
7 février 2018
7 février 2018
société Etablissements [A] [I] estime que la société Hyundai Motor France a volontairement paralysé son activité pour la contraindre à y mettre fin en retardant indûment la livraison des véhicules commandés
Source officielleChambre sociale 4-3
69785648cdc6046d47d559fe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
pourtant urgents du client.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
10 mai 2016
Elle a émis le 26 avril 2002, à destination de la société Oracle France, un bon de commande pour le client final AFPA de 'licences Oracle Financials plus support conforme à votre offre REF : SPU/1102/004B
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc3
3 février 2015
3 février 2015
qui a refusé de prendre livraison du véhicule ; - achat d'un véhicule auprès d'un concessionnaire de Courbevoie sans bon de commande de la cliente, Mme F... qui, entre temps, a acheté un véhicule neuf
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par courrier du 23 mai 2018, son conseil a vainement mis en demeure la SARL HD Invest de régulariser les irrégularités affectant l'exécution du contrat de travail de son client.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd0d
31 août 2023
31 août 2023
Votre service VN livre les véhicules à clients sans s'assurer du paiement des sociétés de financements.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d4
12 février 2019
12 février 2019
Il ressort de ces textes que si les Vtc et taxis peuvent procéder au transport de personnes, les premiers sont assujettis à l'obligation d'exécuter leurs prestations uniquement après réservation ou commande
Source officielle12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
26 février 2019
Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE Le 29 mars 2013, la société Overlap a commandé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDKZ S.A.S. MAESAc/S.A
63c8ef3adc5b777c909930d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de son client final, ne sont pas de nature à infléchir cette appréciation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur les commissions relatives aux commandes annulées consécutivement à des défauts de livraison L'appelant souligne qu'il ne pouvait être pénalisé financièrement par les annulations de commandes de
Source officielle3ème chambre A
5fca34847e53933507773329
26 novembre 2020
26 novembre 2020
revendiqué(e)s par Domino Federhis comme faisant soi-disant partie de son fichier clients, 24 des sociétés / clients ont toujours fait partie des fichiers / portefeuilles clients apportés par Mmes [H]
Source officiellePage 17 sur 967