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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64b8d0a4a5d4a205dbc5cde3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[M] [E] demande à la cour de : 'DECLARER l'appel recevable, DECLARER l'appel bien fondé, INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné Monsieur [M] [E] à tenir Monsieur [P

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [K] qui succombe, est condamnée aux dépens d'appel, le jugement étant confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa5

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

, Condamne Me Y... à garantir la société PROMOBAT pour la moitié des frais irrépétibles objet de la condamnation en appel, Condamne la société PROMOBAT à payer à l'Office notarial Catherine LILLAZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP

6253c994bd3db21cbdd88b15

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

en principal et aux dépens, - si une condamnation devait être prononcée à son encontre, de condamner les appelés en garantie à la relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts et

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856754

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur nouvelle saisine du syndicat de copropriété, et par ordonnance du 15 décembre 2016 confirmée par la cour d'appel de Montpellier par un arrêt du 9 mai 2018, le juge des référés a condamné M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

en garantie formés à son encontre ne sont pas fondés dès lors qu'aucune condamnation in solidum n'a été prononcée ; - si elle était condamnée elle serait fondée à appeler en garantie le groupement de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En ce qui concerne la charge définitive de la condamnation : S’agissant des appels en garantie dirigés contre la société CEC : 22.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

601365c28e4ffeb3a5452b81

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[Z], - condamné M. [F] [C] aux dépens. M. [T] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab742736bfc00008d68d31

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'infirmer pour le surplus, et plus précisément ce que le tribunal l'a débouté de ses demandes en condamnation, déclarer l'appel incident recevable et fondé, Statuant à nouveau, condamner

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[N] [H], seul condamné en appel à supporter une partie de l'insuffisance d'actif, doit supporter les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

En cas de condamnation, sur appel provoqué à l'encontre de la société VIS A VIS elle sollicite la condamnation de cette société à la relever et garantir de toutes condamnations qu'elle pourrait encourir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627778a2bc6369e8386d9a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[L], - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8212

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] de 50 000 euros ; - débouter la société Fides de sa demande de condamnation pour appel abusif ; - ou subsidiairement, réduire l'indemnité sollicitée à ce titre par la société Fides Acquisitions ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la société Enedis anciennement ERDF qu'incombe l'obligation au titre des garanties complémentaires et plus particulièrement des dommages immatériels subséquents ; Rejeter toute demande de condamnation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sur les dépens et les frais irrépétibles': Parties succombantes les époux [N] et les sociétés West Promotion, West Malo et Immo West seront condamnés aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b77f1cd1e51905db2b1d36

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur appel incident, Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B ne demandent sa condamnation ; - les appels en garantie formés à son encontre par les sociétés Moon Safari, Astrée et GTM Bâtiment Aquitaine s'inscrivent dans le cadre d'appels provoqués qui sont irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a1884951

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel - Condamner Mme [S] aux dépens tant de première instance que d'appel Pour un plus ample

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e84485e90364d9695a7b34

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[N] [M] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - condamner Mme [S] [H] aux entiers frais et dépens nés de l'appel provoqué.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fadb7603bf88a1884963

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

M. et Mme [M] seront donc condamnés en appel in solidum avec la société ABG Holding au paiement des indemnités d'occupation.

Source officielle

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