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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde3
12 juillet 2023
[M] [E] demande à la cour de : 'DECLARER l'appel recevable, DECLARER l'appel bien fondé, INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné Monsieur [M] [E] à tenir Monsieur [P
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b06
15 janvier 2025
Mme [K] qui succombe, est condamnée aux dépens d'appel, le jugement étant confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa5
2 octobre 2008
, Condamne Me Y... à garantir la société PROMOBAT pour la moitié des frais irrépétibles objet de la condamnation en appel, Condamne la société PROMOBAT à payer à l'Office notarial Catherine LILLAZ
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
en principal et aux dépens, - si une condamnation devait être prononcée à son encontre, de condamner les appelés en garantie à la relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts et
5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856754
8 avril 2025
Sur nouvelle saisine du syndicat de copropriété, et par ordonnance du 15 décembre 2016 confirmée par la cour d'appel de Montpellier par un arrêt du 9 mai 2018, le juge des référés a condamné M.
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
en garantie formés à son encontre ne sont pas fondés dès lors qu'aucune condamnation in solidum n'a été prononcée ; - si elle était condamnée elle serait fondée à appeler en garantie le groupement de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
En ce qui concerne la charge définitive de la condamnation : S’agissant des appels en garantie dirigés contre la société CEC : 22.
Chambre 4-5
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
[Z], - condamné M. [F] [C] aux dépens. M. [T] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.
4ème chambre commerciale
65ab742736bfc00008d68d31
19 janvier 2024
l'infirmer pour le surplus, et plus précisément ce que le tribunal l'a débouté de ses demandes en condamnation, déclarer l'appel incident recevable et fondé, Statuant à nouveau, condamner
3ème chambre A
5fca81119902a770bb5f793d
24 septembre 2020
[N] [H], seul condamné en appel à supporter une partie de l'insuffisance d'actif, doit supporter les dépens de première instance et d'appel.
1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
En cas de condamnation, sur appel provoqué à l'encontre de la société VIS A VIS elle sollicite la condamnation de cette société à la relever et garantir de toutes condamnations qu'elle pourrait encourir
Pôle 4 - Chambre 1
61627778a2bc6369e8386d9a
13 janvier 2011
[L], - condamner M.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
[K] de 50 000 euros ; - débouter la société Fides de sa demande de condamnation pour appel abusif ; - ou subsidiairement, réduire l'indemnité sollicitée à ce titre par la société Fides Acquisitions ;
Pôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
de la société Enedis anciennement ERDF qu'incombe l'obligation au titre des garanties complémentaires et plus particulièrement des dommages immatériels subséquents ; Rejeter toute demande de condamnation
1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa6
2 novembre 2022
Sur les dépens et les frais irrépétibles': Parties succombantes les époux [N] et les sociétés West Promotion, West Malo et Immo West seront condamnés aux dépens d'appel.
64b77f1cd1e51905db2b1d36
Sur appel incident, Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
B ne demandent sa condamnation ; - les appels en garantie formés à son encontre par les sociétés Moon Safari, Astrée et GTM Bâtiment Aquitaine s'inscrivent dans le cadre d'appels provoqués qui sont irrecevables
Pôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884951
17 octobre 2024
et 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel - Condamner Mme [S] aux dépens tant de première instance que d'appel Pour un plus ample
64e84485e90364d9695a7b34
16 août 2023
[N] [M] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - condamner Mme [S] [H] aux entiers frais et dépens nés de l'appel provoqué.'
6711fadb7603bf88a1884963
M. et Mme [M] seront donc condamnés en appel in solidum avec la société ABG Holding au paiement des indemnités d'occupation.
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