procédure civile ; condamné la société Rochefolle constructions en tous les dépens.

- Jugé n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, laquelle est de droit. Par déclaration au greffe du 11/06/2025 , la SARL AM Construction a fait appel de ce jugement .

- Sur la demande reconventionnelle de provision : La société [Adresse 1] sollicite le paiement d'une provision de 29 218,50 euros au titre des travaux supplémentaires commandés mais non réglés

BATI CONSTRUCTIONS S.A.

, plus amples ou contraires ; - Ordonné l'exécution provisoire ; - Condamné la société Ingénierie Construction Coordination aux dépens.

Des Construction de paiement provisionnel par la sa Allianz I.A.R.D de l'indemnité pour vol ; - condamné la S.A.S.

Par un jugement en date du 18 janvier 2024, le tribunal judiciaire a : - condamné la société Armorique Immos à reprendre les travaux de construction correspondant au contrat de construction souscrit

- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement - débouté les parties de leurs autres demandes non fondées.

ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (EC CI) Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (EC CI) Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Ils déclarent que les demandeurs qui n'ont formulé aucune observation sur l'exécution provisoire devant le premier juge ne sont recevables en leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire que s'ils font

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : L'article 514-3 du Code de procédure civile dispose qu' en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

Aux termes de ses conclusions responsives déposées à l'audience et auxquelles elle se réfère , la société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCTION SRL demande de: -arrêter l'exécution provisoire du jugement

Par acte sous seing privé du 28 janvier 2010, intitulé « Contrat de construction », CARNIVOR a ensuite confié à GBCC, la réalisation d'un ensemble d'études et de travaux pour la construction de 6 bâtiments

[H] [C] et Mme [M] [C] la somme provisionnelle de 86.054,94 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice causé par le retard de livraison ; - Condamné la société MAISONS.COM aux

notamment à leur égard, comme de l'ensemble de ses demandes, - débouter la SAS BERNADET CONSTRUCTION et ses assureurs de leur appel incident, de leur demande de versement de provision et notamment à

[P] [I], exploite une entreprise de construction et de gros 'uvre. Elle a aussi pour client la société Lidl.

titre de dommages et intérêts, et la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a débouté les époux [J] [D] du surplus de leurs demandes ; a ordonné l'exécution provisoire

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire est en conséquence rejetée.