2013, - qu'ils n'occupaient pas l'appartement litigieux, qui était donné à bail, - que Mme [B] ne les a jamais informés de la survenance d'un sinistre dans l'appartement, - qu'ils n'avaient donc

Il précise qu'il a été contraint de signer les tableaux de présence de son employeur dans la mesure où il se trouvait en période d'essai et que la poursuite de son contrat de travail en dépendait, mais

Car si la localisation de la chute de Mme [O] a été constatée sur le lieu du seul lot n°2, alors que la société GTM n'avait à sa charge que le lot n°1, il n'y a aucune distinction dans l'article 2.1.6

titulaire de cinq marques françaises ayant pour élément dominant le nom 'Laguiole', - la société Laguiole Licences SAS, créée en 2009 et dont le siège social est situé dans le Val de Marne, qui a pour

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef.

qu'elle n'a pas reçu de formation qualifiante qui lui aurait permis une évolution professionnelle ; - juger qu'elle a été victime de discrimination syndicale dans le cadre de l'exécution de son contrat

[U] [A] a manqué à son devoir de conseil au titre de son contrat d'architecte du 20 septembre 1988 et l'a déclaré entièrement responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil envers M. et Mme

fautes résultant de la mauvaise exécution ou de l'inexécution du contrat le liant au maître de l'ouvrage ; - elle n'a commis aucune faute, contrairement à ce qu'a retenu l'expert ; - les parties l'appelant

habituellement applicable en la matière : le client qui constate un défaut ou un dysfonctionnement doit en faire part par écrit et donner un maximum de détails pour permettre à PILOTE FILMS de décider

Ils soulignent qu'aucune action n'a été engagée contre la société La Castelgironnaise par le locataire et qu'ainsi la clause de garantie n'a pas vocation à s'appliquer.

DEBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2008, Madame KLAJNBERG a été entendue en son rapport. Les avoués ont été entendus en leurs conclusions.

[J]) ; - que tous ces meubles, dont la présence au domicile conjugal a été constatée peu de temps après l'ordonnance de non-conciliation par un huissier de justice assermenté, doivent donc être intégrés

La procédure d'opposition a donné lieu, le 21 novembre 2023, à la décision contestée par laquelle le Directeur général de l'INPI a reconnu l'opposition partiellement justifiée uniquement pour les « culottes

C'est alors et contre toute attente, que vous avez fait volte face en nous adressant un mail dont vous lui avez transmis copie, où tout au contraire de ce que vous nous avez déclaré, vous lui reconnaissiez

[A] et ordonner une nouvelle contre-expertise.

par l'appelante ; Sur la contrefaçon Considérant qu'il résulte du constat d'huissier du l 5 juin 2011 et de ses annexes, dont la validité n'est pas contestée par l'appelante dans le dispositif

n'a pas été informé de la composition de la formation de jugement et qu'il n'a donc pu contester la présence d'un juge ni soulever la question de l'impartialité à ce titre.

Si la reprise en sous oeuvre pour la somme de 173 605,53 euros n'est donc plus d'actualité, il s'avère que l'expert [S] a pu constater les désordres sur les parties communes, liés à des « pathologies de

[OB] [AI] ; Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité du syndicat des copropriétaires ; Il apparaît que l'intégralité des désordres, qui constituent un trouble

Il a désigné le Docteur [X] pour y procéder et a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur familial (cabinet des sources à [Localité 11] 95).