Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525d
15 mars 2001
15 mars 2001
Elle ajoute qu'en vertu de la convention définitive de divorce homologuée par le juge aux affaires familiales, les parties ont convenu que Daniel X... verserait au titre de sa contribution à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
interjeté appel du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN le 26 / 06 / 07 ayant mis à la charge de José Y..., à compter du 01 / 04 / 07, une contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Elle demande la réformation de la décision en ce que le premier juge a supprimé la part contributive du père, car elle ne travaille plus et ses ressources ont diminué.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
En cas de séparation entre les parents, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
de 400 euros la contribution à l'entretien et l'éducation de Simon due par Mme Adeline X... à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
En cas de séparation entre les parents, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire. Mme Marie Madeleine X...est sans emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Ce jugement a été confirmé par la cour de ce siège, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui a été porté à 200 euros par mois par arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fe
23 juin 2011
23 juin 2011
Monsieur D... a offert de verser des parts contributives à leur entretien et à leur éducation de 50 Euros par enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Viviane ; INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; SUPPRIMER la contribution due par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
week-end de droit de visite de la mère, de la sortie d'école au mardi matin, à charge pour monsieur Philippe X... de prendre et ramener sa fille, - fixé à 450 € par mois outre indexation la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ba
31 janvier 2011
31 janvier 2011
de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de ses enfants mineurs, Djida, née le 26 juillet 1996 et Maroyen, né le 6 juin 1998, à compter du présent jugement, cette contribution étant indexée, - rejetait
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe6
10 février 2015
10 février 2015
Au stade de l'appel seule est critiquée la décision du premier juge relativement à la contribution paternelle à l'entretien des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4
9 juin 2011
9 juin 2011
Par jugement rendu le 26 mai 2008, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux et fixé la part contributive de Madame Z...à l'entretien et à l'éducation de Jérémy à la somme mensuelle
Source officielle3ème Chambre B
5fdc4f1b9347d7732da76895
5 décembre 2018
5 décembre 2018
, chacun des époux est réputé avoir contribué à hauteur de ses capacités contributives, - constater qu'il n'est pas justifié par l'époux de ce qu'il aurait contribué au-delà de ses capacités contributives
Source officielle6e Chambre C
61627ea238d18b7ebf63d21f
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Le juge aux affaires familiales avait , à l'occasion du prononcé du divorce des époux le 10 Avril 2007, fixé une part contributive à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e59
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Comme l'a rappelé le premier juge, les parties ont divorcé le 10 juin 2005, et le montant de la contribution du père a été fixé à la somme de 450 euros par enfant et par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
Madame Z...ayant sollicité la modification du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge aux affaires familiales a, par jugement rendu le 10 mars 2010 : - accordé
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4a
24 mars 2011
24 mars 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 11 janvier 2011, elle demande à la Cour de porter la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 350, 00 euros par mois et
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361f
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Par requête reçue au greffe le 15 janvier 2016, Mme Y... a demandé la modification des mesures ainsi qu'une augmentation de la part contributive paternelle à la somme de 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Les éléments retenus par le premier juge pour fixer la contribution de M.
Source officiellePage 17 sur 1669